N° 54, 2016/4 – Gouverner (avec) l’opinion au niveau européen

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Dossier : Gouverner (avec) l’opinion au niveau européen

Dirigé par Céline Belot, Laurie Boussaguet et Charlotte Halpern

Céline Bélot, Laurie Boussaguet, Charlotte Halpern – Introduction : Gouverner (avec) l’opinion au niveau européen

À partir du cas spécifique que constitue le système politique européen, ce numéro spécial s’interroge sur la relation entre opinion publique et action publique, comme une contribution à l’analyse de la capacité politique de l’Union européenne (UE). La réponse apportée par la littérature à cette interrogation centrale pour le fonctionnement de tout système démocratique (Dahl, 1989 ; Manin, 2012) est en grande majorité américaine (Stimson, 1998, 2004 ; Soroka et Wlezien, 2010 ; Druckman et Jacobs, 2015). Essentiellement fonctionnaliste, elle est soit formulée de manière normative – « Un des principes fondamentaux d’un gouvernement démocratique est que l’action publique doit être une fonction de l’opinion (…) Savoir si et jusqu’à quel point ce principe correspond à la réalité est un indicateur critique de la gouvernance représentative » (Wlezien et Soroka, 2007, 800) –, soit de manière pragmatique sous la forme du « Who leads whom ? » (Canes-Wrone, 2006). Partant du constat d’un recours de plus en plus courant aux enquêtes d’opinion par les gouvernants, cette seconde approche s’est développée au cours des vingt dernières années pour interroger l’usage des données d’opinion dans l’action publique (Enns et Wlezien, 2011). Quel rôle joue le recours à l’opinion publique dans la mise sur agenda, la prise de décision, mais aussi le discours politique ? Fait-elle figure d’aiguillon, constitue-t-elle une contrainte ou au contraire une opportunité pour les gouvernants ? Comment se matérialise le recours à l’opinion, à travers quels dispositifs concrets, et quels en sont les usages et les effets en termes de capacité politique et d’action publique ? …

Claudia Sternberg – Public opinion in the EU institutions’ discourses on EU legitimacy from the beginnings of integration to today

Cet article développe une perspective historique de longue durée sur les références, changeantes et concurrentes, à l’opinion publique et à “ce que veut le peuple” dans les discours de légitimation de l’UE et des institutions communautaires, des années 1950 à nos jours. Il rend compte du passage d’une première séquence, où le consensus permissif de l’opinion publique à l’égard de l’intégration européenne est tenu pour acquis, tout en insistant de plus en plus sur la nécessité d’agir sur cette opinion publique et de la façonner, à une deuxième séquence, suite à un tournant important à partir du milieu des années 1970 et surtout des années 1980, durant laquelle toutes les revendications relatives à la légitimité communautaire se fondent sur les attentes des citoyens. Le chapitre suivant dans l’histoire des discours sur l’opinion publique a été marqué par une politisation et une polarisation croissante et incontestable de cette opinion publique. Cette tendance est apparue flagrante dans le contexte des diverses crises – constitutionnelle, de l’Euro, des réfugiés, et plus récemment du Brexit – qui traversent l’UE même si elle commençait à être visible dès le traité de Maastricht et le traité constitutionnel. Désormais, l’équilibre discursif penche irrévocablement en faveur des discours reconnaissant la nature profondément politique des enjeux de la politique de l’UE, plutôt que de ceux visant à les dépolitiser. Le défi consiste alors à développer des mécanismes permettant de canaliser et de concilier des préférences, des intérêts et des identités contradictoires, en reconnaissant ces différences, sans pour autant prétendre les harmoniser.

Teresa Pullano – La production d’une opinion publique dans l’espace européen. Le cas du référendum grec de 2015

Cet article propose une contribution théorique autour de la question du rôle des politiques de citoyenneté européenne dans la formation des préférences des citoyens quant au processus d’intégration européenne. Les politiques de la citoyenneté de l’UE sont ici lues comme un ensemble de processus juridiques et politiques qui produisent un espace politique différentiel à l’échelle de l’Union. À partir de ce modèle théorique, l’article développe des pistes de recherche autour du cas du référendum grec du 5 juillet 2015 concernant les politiques d’aide au gouvernement Tsipras proposées par la Commission européenne.

Céline Belot, Laurie Boussaguet, Charlotte Halpern – La fabrique d’une opinion publique européenne. Sélection, usages et effets des instruments

Enquêtes quantitatives et qualitatives, sondages délibératifs, consultations de citoyens, droit d’initiative citoyenne. L’éventail d’instruments permettant de faire surgir une « opinion publique européenne » est aujourd’hui très développé. À partir d’une interrogation sur la production, les usages et les effets des instruments de fabrique de l’opinion publique européenne, cet article entend contribuer aux débats en cours sur le gouvernement de l’UE. L’hypothèse centrale est que ces formes d’instrumentation relevant de la démocratie d’opinion contribuent à la production et la mobilisation de ressources d’informations propres à l’UE. Ces formes d’instrumentation, en sus et en parallèle des dispositifs de participation institutionnelle à destination des citoyens, lui permettent de se doter d’outils de « connaissance de soi » et de développer sa propre capacité de gouvernement, participant ainsi à l’autonomisation de ce système politique par rapport à ses États membres.

Renaud Dehousse, Nicolas Monceau – La réactivité démocratique de l’Union européenne. Plaidoyer pour une approche sectorielle

Si de nombreuses études ont été consacrées au lien entre opinion et politiques publiques sur le plan national, notamment aux États-Unis, très peu semblent en revanche s’être penchées sur la question de la réactivité de l’Union européenne. Dans quelle mesure les politiques européennes prennent-elles en compte l’opinion des citoyens ? Les rares études consacrées à ce thème ont mis en évidence un lien entre le volume général de la production législative et l’évolution du soutien à l’intégration. Nous plaidons pour une approche différenciée par secteur, qui nous paraît plus susceptible de mettre en évidence une éventuelle sensibilité aux fluctuations de l’opinion, et mettons en lumière un relatif manque de réactivité dans les secteurs que nous étudions.

Claire Dupuy, Virginie Van Ingelgom – Comment l’Union européenne fabrique (ou pas) sa propre légitimité. Les politiques européennes et leurs effets-retours sur les citoyens

Cet article s’inscrit dans la longue lignée des travaux qui s’intéressent à la légitimité de l’Union européenne, mais le fait à partir d’une approche centrée sur les politiques publiques : les politiques européennes contribuent-elles à légitimer l’UE aux yeux des citoyens ? Il suggère que les caractéristiques des politiques européennes permettent d’éclairer l’existence même d’effets de légitimation de l’UE aux yeux des citoyens ainsi que la nature de cet effet, définie en termes de légitimation ou de délégitimation de l’UE. Les résultats nous amènent également à insister sur la non-systématicité de ces effets-retours. L’article repose sur la comparaison des politiques sociales, environnementales et agricoles dans cinq pays de l’UE : l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie et les Pays-Bas.

Lectures

Christophe Bouillaud – Emmanuel Mourlon-Druol & Federico Romero (eds). International Summitry and Global Governance. The Rise of the G7 and the European Council, 1974-1991. Cold War History Series, London : Routledge, 2014.

Nathalie Brack – Selma Bendjaballah, Des illusions perdues ? Du compromis au consensus au Parlement européen et à la Chambre des représentants américaines. Bruxelles: Ed de l’ULB, 2016.