N°41 2013/3 – Varia

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2013/3 (n°41)

 

Bastien Irondelle

L’ensemble des membres de l’équipe éditoriale de Politique européenne a été profondément touché par la disparition de Bastien Irondelle. L’histoire de notre revue est étroitement liée à la figure et à la personnalité de Bastien. L’exigence et l’engagement scientifique dont il a fait preuve lorsqu’avec d’autres doctorants il décida de se lancer dans cette aventure folle de créer une…

 

Varia

 

Francesca Astengo – Freedom of Religion Crucified? Secularism and Italian Schools before the European Court of Human Rights

Liberté de religion crucifiée?

Cet article explore la question de l’exposition obligatoire du crucifix dans l’école publique italienne, une matière qui est réglée par des dispositions datant des années 1920. La jurisprudence italienne sur cette question est contradictoire et à plusieurs reprises la Cour constitutionnelle a refusé de prendre position sur le sujet. La décision de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Lautsi a mis fin a une odyssée judiciaire de quelque neuf ans sur la présence des crucifix dans les écoles italiennes. Selon la Cour, toute décision à ce sujet appartient à chaque État européen. Ce faisant la Cour a renoncé à jouer un rôle universaliste en faveur des systèmes constitutionnels nationaux. Cependant, plusieurs questions restent ouvertes pour l’Italie: notamment la place des signes religieux dans les espaces publics, leur relation avec les notions d’une société démocratique, pluraliste et laïque et les limites aux libertés de religion et de la religion tant à niveau individuel que collectif.

 

Alban Davesne, Sébastien Guigner – La Communauté européenne de la santé (1952-1954). Une redécouverte intergouvernementaliste du projet fonctionnaliste de « pool blanc »

Si les évolutions empiriques récentes montrent que la santé est devenue un problème européen, les analyses qui en sont faites continuent de considérer qu’il s’agit d’un champ où, par principe, les gouvernements s’attachent à conserver leur souveraineté : l’opposition étatique à l’intégration est postulée. En exhumant un projet historique d’intégration de la santé et en l’analysant à travers la grille intergouvernementaliste – plus fine qu’elle n’y paraît – cet article rappelle au contraire que les préférences gouvernementales sont contextualisées et donc qu’elles ne sont pas immuables, dans ce domaine comme dans d’autres.

 

Huseyin Sevim – L’européanisation des pays candidats. Le cas de l’administration turque

Cet article propose d’analyser la façon dont les administrations centrales turques ont modifié leurs organisations et modes d’action sous l’effet du processus d’intégration européen. Il étudie le cas des ministères turcs pour évaluer l’impact de ce processus à trois niveaux : inter-organisationnel (échelle macro-administrative), intra-organisationnel (échelle méso-administrative) et enfin au niveau des ressources humaines (échelle micro-administrative). Il tente d’illustrer d’une manière plus concrète les effets du processus d’européanisation sur les « manières de faire » de ces administrations. Si la mise en œuvre du processus d’intégration européen a fait naître de nouveaux styles et modes d’action au sein de chaque administration, il a également contribué à l’émergence dans l’espace administratif turc d’une gouvernance partagée en matière de politique européenne.

 

Julie Bailleux – L’Europe et ses légistes. Le Service juridique des Exécutifs européens et la promotion d’un droit communautaire autonome (1957-1964)

À l’instar de travaux qui ont récemment entrepris d’interroger à nouveaux frais la centralité du droit dans la construction européenne en décentrant le regard de l’omniprésente « Cour de justice » pour placer les juristes et leur travail spécifique au cœur de l’analyse, l’auteure se propose de revenir, dans cet article, sur le rôle des membres du Service juridique des Exécutifs européens dans la production, au milieu des années 1960, de la « doctrine constitutionnelle de la Cour de justice des Communautés européennes ». Celui qui préside alors aux destinées du Service juridique, son directeur, Michel Gaudet, y est alors appréhendé comme un véritable « entrepreneur doctrinal » et les décisions Van Gend et Loos et Costa c/ ENEL de la Cour de justice – que l’on présente communément comme l’acte de naissance du droit communautaire – comme le résultat d’une mobilisation politico-juridique orchestrée, en amont et en aval de ses « arrêts fondateurs », par le Service juridique des Exécutifs européens.

 

Florent Pouponneau – Les dynamiques propres de l’Union européenne dans le système international. La politique européenne envers le programme nucléaire iranien

À travers l’analyse de la politique européenne et des relations transatlantiques qui s’articulent autour de la « crise du nucléaire iranien », cet article interroge la place de l’Union européenne dans le système international. En s’appuyant sur des données empiriques diversifiées, l’étude met en évidence les logiques directoriales à l’œuvre au sein de la diplomatie européenne sur ce dossier, ainsi que la régularité d’une certaine distance envers la ligne américaine en faveur des sanctions. Plutôt que de l’appréhender comme un simple instrument ou comme un acteur autonome, nous avançons que l’Union européenne peut être utilement considérée comme une arène où des actions sont transformées afin de saisir comment ses dynamiques propres affectent la politique internationale.

 

Chantier de recherche

 

Cédric Pellen – Le champ politique européen saisi par les élargissements. Sociologie de l’investissement des arènes de définition de la Politique agricole commune par les représentants polonais (2004-2014)

Le 14 juillet 2009, lors de la séance inaugurale de la VIIe législature du Parlement européen, l’ancien Premier ministre polonais Jerzy Buzek a été élu à une large majorité à la présidence de l’Assemblée communautaire. Dans un bel unanimisme, cette élection a alors été saluée par les représentants des principaux groupes politiques européens ainsi que par le président de la Commission…

 

Lecture critique

 

Fabien Escalona – Michael Holmes et Knut Roder (dir.), The Left and the European Constitution. From Laeken to Lisbon, Manchester and New York, Manchester University Press, 2012, 327 pages.

L’ouvrage dirigé par Michael Holmes et Knut Roder, spécialistes des conséquences politiques de l’intégration européenne, traite des débats qui ont eu lieu à gauche, entre les partis et en leur sein, à propos du processus constituant entamé à la conférence de Laeken et ayant débouché sur le traité de Lisbonne. Les directeurs de cette entreprise collective signent l’introduction et la…

 

Lectures croisées

 

Christophe Bouillaud – La genèse de la CEE. Une coproduction des technocrates, des politiques et du patronat ?