N°40 2013/2 – Les effets de l’européanisation dans le domaine social

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dirigé par Sophie Jacquot, 2013/2 (n°40)

 

Dossier

 

Sophie Jacquot – Les effets de l’européanisation dans le domaine social. Entre influence européenne et usages nationaux

À la croisée de plusieurs champs de recherche au sein des études européennes, l’objectif de ce numéro de Politique européenne est de poursuivre la réflexion sur les interactions entre l’intégration européenne et les transformations des politiques publiques nationales ainsi que sur les outils analytiques permettant de saisir au mieux ces interactions, tout en prenant appui sur les politiques…

 

Anil Duman, Anna Horvath – Traditional Familialism Served with EU Gravy. Reconciliation Policies in Hungary

Les politiques de réconciliation travail/famille en Hongrie : un familialisme traditionnel à la sauce européenne

Cet article analyse l’influence de l’UE sur l’évolution des politiques de réconciliation entre travail et famille en Hongrie du début des années 1990 à 2011. Plus précisément, il s’intéresse à la façon dont les parlementaires Hongrois ont repris les exigences et /ou les normes européennes, ainsi qu’à la façon dont ils ont utilisé les références aux processus européens dans leurs argumentaires. Cet article distingue trois périodes d’européanisation. Au cours de la première période, les références à l’Union européenne n’étaient que sporadiques. La deuxième période, jusqu’à 2004, est celle de l’harmonisation législative. Enfin, après l’élargissement de 2004, les principes et les processus européens deviennent des points de référence centraux dans les débats parlementaires : le jargon européen (y compris la réconciliation du travail et de la vie familiale) pénètre le vocabulaire des parlementaires qui s’en servent comme d’une ressource importante. Les financements européennes ont également constitué un déclencheur de réforme non négligeable. Cependant, tout au long de cette période, le principe de réconciliation a été utilisé de façon très différente en fonction des partis alors au pouvoir, soulignant ainsi le rôle des usages stratégiques des normes européennes réalisés par les partis politiques.

 

Matteo Jessoula, Paolo R. Graziano – Sauvé par l’Europe, piégé par l’Europe. Les réformes de l’État-providence italien (1992-2012)

Marquées par l’empreinte Bismarckienne et les spécificités typiques de l’Europe du Sud du régime d’État providence italien, les politiques sociales et les politiques d’emploi italiennes ont traditionnellement connu un écart avec la politique sociale européenne émergente. Au cours des deux dernières décennies, des pressions adaptatives importantes ont conduit à l’adoption de différentes réformes incitées par des « contraintes externes », en particulier européennes. Cet article s’intéresse aux transformations des politiques publiques et aux dynamiques politiques en matière de retraites et d’emploi, identifiant ainsi trois phases de réforme entre 1990 et 2012. Depuis 2009, la phase la plus récente d’« urgence nationale » a permis aux responsables politiques italiens de faire adopter deux réformes majeures en matière d’emploi et de retraites. À la différence des réformes précédentes, ils ont fait passer ces réformes en dépit des réticences des syndicats et de l’opposition et les ont de facto imposées en se réclamant de Bruxelles auprès d’une population de plus en plus eurosceptique. Comme le montre cet article, les contraintes européennes se sont donc récemment transformées en « conditions suffisantes » pour les réformes sociales en Italie alors même que les marges de manœuvre des acteurs nationaux dans ce domaine ont fortement diminuées.

 

Thomas Kostera – Quand les acteurs s’abstiennent de faire usage de l’Europe. Le cas d’un système de santé bismarckien

Marquées par l’empreinte Bismarckienne et les spécificités typiques de l’Europe du Sud du régime d’État providence italien, les politiques sociales et les politiques d’emploi italiennes ont traditionnellement connu un écart avec la politique sociale européenne émergente. Au cours des deux dernières décennies, des pressions adaptatives importantes ont conduit à l’adoption de différentes réformes incitées par des « contraintes externes », en particulier européennes. Cet article s’intéresse aux transformations des politiques publiques et aux dynamiques politiques en matière de retraites et d’emploi, identifiant ainsi trois phases de réforme entre 1990 et 2012. Depuis 2009, la phase la plus récente d’« urgence nationale » a permis aux responsables politiques italiens de faire adopter deux réformes majeures en matière d’emploi et de retraites. À la différence des réformes précédentes, ils ont fait passer ces réformes en dépit des réticences des syndicats et de l’opposition et les ont de facto imposées en se réclamant de Bruxelles auprès d’une population de plus en plus eurosceptique. Comme le montre cet article, les contraintes européennes se sont donc récemment transformées en « conditions suffisantes » pour les réformes sociales en Italie alors même que les marges de manœuvre des acteurs nationaux dans ce domaine ont fortement diminuées.

 

Paolo R. Graziano, Sophie Jacquot, Bruno Palier – Usages et européanisation. De l’influence multiforme de l’Union européenne sur les réformes des systèmes nationaux de protection sociale

La littérature récente sur les transformations des systèmes de protection sociale amontré que l’Union européenne est une variable importante à prendre en compte afin de comprendre les réformes nationales dans ce domaine. Notre objectif ici est d’analyser et de préciser les mécanismes politiques par lesquels l’UE joue un rôle dans les changements de politique sociale de ses États membres. Nous affirmons dans cet article qu’afin de comprendre comment l’UE influence les réformes nationales, il faut se pencher sur la façon dont les acteurs nationaux font usage des ressources et des contraintes européennes et sur la façon dont ils transforment ces dernières en opportunités politiques. De ces processus, il ressort que l’Europe contribue à changer les systèmes nationaux d’État-providence dans un sens qui rend ces systèmes plus « favorables à l’emploi ». Ce changement n’est cependant pas le résultat d’une imposition ou d’une contrainte directe sur les gouvernements nationaux, mais plutôt de la mise à disposition de différentes ressources que des acteurs nationaux peuvent (ou non) mobiliser afin de poursuivre leurs intérêts et objectifs. En utilisant ces ressources, y compris de façon négative, ces acteurs participent à l’incorporation au sein des débats et des processus politiques nationaux d’idées et d’orientations définies au niveau européen, contribuant ainsi à l’européanisation des réformes nationales de protection sociale.

 

Chantier de recherche

 

Michaël Maira – Quels impacts de la jurisprudence de la CJUE sur la protection sociale dans les États membres de l’Union européenne ? Les cas de la Belgique, du Royaume-Uni et de la Suède

L’État social constitue un objet privilégié pour étudier les dynamiques d’européanisation des politiques publiques. Il s’agit, en effet, d’un des domaines dans lesquels les tensions et les contradictions sont les plus fortes entre les politiques européennes et des politiques nationales reposant sur des intérêts, valeurs et institutions hérités d’un développement historique propre à chaque État…

 

Lectures critiques

 

Janie Pélabay – A Political Theory of Identity in European Integration: Memory and Policies

Pour aborder la question controversée de l’identité européenne, Catherine Guisan situe son approche entre « mémoire » et « politiques ». Non que l’ouvrage traite des politiques de la mémoire, mais parce que son ambition est de combler le vide relatif laissé par des études trop peu attentives à ce « trésor » (p. 148) que représentent les narratives animant, dès l’origine, l’intégration politique…

 

Virginie Van Ingelgom – Cultural Diversity, European Identity and the Legitimacy of the EU

L’ouvrage collectif dirigé par Dieter Fuchs et Hans-Dieter Klingemann nous invite à renouveler les réflexions sur la légitimité et l’identité européennes, en les appréhendant en interaction avec la question de la diversité culturelle. Cet ouvrage restitue les résultats d’un axe de recherche – ou en jargon européen d’un « work package » – du projet « Wider Europe, Deeper Integration?…