N° 9, 2003/1 – Parlementatismes et construction européenne

PE9

Parlementatismes et construction européenne

dirigé par Olivier Rozenberg, Yves Surel, 2003/1 (n°9)

 

Olivier Rozenberg, Yves Surel – Parlements et Union Européenne

Ce numéro de Politique européenne a pour objet d’interroger les liens complexes qui unissent le parlementarisme et l’Union européenne (UE). En choisissant le terme générique de parlementarisme, nous visons aussi bien les caractéristiques de l’institution parlementaire dans le cadre européen, que les relations qui se sont progressivement établies entre les Parlements nationaux et l’UE. Ces deux perspectives…

 

Christopher Lord – The European Parliament, not a very european Parliament ?

This article distinguishes preference aggregation, identity formation and the deliberation of norms as three functions performed by parliaments in systems of representative government. It argues that analysis of ‘what kind of parliament is the European Parliament (EP) in comparison to others?’ has hitherto focused excessively on preference aggregation to the exclusion of the other two elements. In seeking to correct this it reaches an original assessment of the three-way comparison that is often made between the EP, US Congress and national parliamentary systems of many EU Member States.

 

Olivier Costa, Paul Magnette – Idéologies et changement institutionnel dans l’Union Européenne. Pourquoi les gouvernements ont-ils constamment renforcé le Parlement européen ?

La croissance des pouvoirs du Parlement européen est l’un des traits les plus curieux et les moins étudiés de la dynamique d’union européenne. Cet article vise à combler cette lacune. Il montre d’abord que les éléments d’explication présents dans les principales théories de l’intégration restent partiels et parfois mal fondés empiriquement. Il pondère ensuite le poids respectif des intérêts, des institutions et des idées dans le développement politique du Parlement européen. Il spécifie enfin la nature de « l’idéologie démocratique » qui, avance-t-on, est la source principale de ce phénomène, et précise les conditions dans lesquelles elle a pu être déterminante.

 

Andreas Maurer – The European Parliament, the national parliaments and the EU Conventions

This paper explores the Convention method along the theoretical concept of deliberative democracy. It argues that the Convention method, in comparison with IGC’s, can be seen as an alternative way for steering system change and fundamental reform of the European Union. Hence it features participative and inclusive forms of open deliberation, it respects and integrates the relative importance of minority positions, it offers open fora for parliamentary discourse and helps to include both the European Parliament and national parliaments at an early stage of system building. Although the Convention acts in the shadow of the European Council and the upcoming IGC, the method itself might become a future model for a more democratic set up of the EU’s system.

 

Willy Beauvallet – Institutionnalisation et professionnalisation de l’Europe politique, le cas des eurodéputés français

La contribution propose un éclairage des mécanismes d’institutionnalisation du parlementarisme européen par l’analyse des pratiques et représentations des députés français sous l’angle de leur professionnalisation. Plus précisément, l’étude se propose d’axer le regard sur les conditions du recrutement des parlementaires puis sur les significations de modes d’investissements caractéristiques. La gestion par les parlementaires français des contraintes de la représentation fait enfin l’objet d’une attention particulière. Ces démarches conduisent à identifier l’autonomisation progressive d’un groupe spécifique de « professionnels de l’Europe » qui accompagne la construction d’un espace européen de représentation poétique.

 

Laurent Dutoit – L’influence au sein du Parlement européen : les intergroupes.

L’évolution de la démocratie européenne se caractérise actuellement par de multiples mouvements en direction du citoyen et de la société civile. Rendues nécessaires par la mise à jour d’un « déficit démocratique », ces évolutions empruntent différents canaux de représentation plus ou moins institutionnalisés. Si les liens entre les groupes d’intérêt et les institutions parlementaires sont anciens,…

 

Marta Latek – Le poids des traditions parlementaires nationales dans le développement de la coopération interparlementaire. La participation française et britannique à la COSAC.

Cet article a pour objet de saisir l’influence des traditions parlementaires sur l’évolution de la coopération interparlementaire. Malgré son développement constant au cours des années quatre-vingts, cette coopération se heurte à de multiples difficultés et n’induit qu’une contribution substantielle modeste à la démocratisation du système politique européen. Sans doute convient-il de rechercher dans l’influence croisée et parfois opposée des diverses traditions parlementaires nationales, l’explication de ce constat mitigé. La persistance de divergences entre les députés qui se manifeste notamment dans le cadre de la COSAC, quant aux objectifs et aux modalités assignés à la coopération interparlementaire, ne devient concrètement lisible qu’à l’aune du discours interne qui se tient au sein des parlements nationaux. Ce discours reflète intimement un certain nombre de traditions liées aux us et coutumes en œuvre au cœur de ces assemblées.

 

Varia

 

Frédéric Mérand – Les militaires français et la construction européenne, 1972-1998. Représentations sociales de l’Europe de la défense dans « Armées d’aujourd’hui ».

La politique européenne de sécurité et de défense est plus que jamais à l’ordre du jour. Pourtant, on se demande rarement ce que les principaux intéressés, les militaires, en pensent. Par une analyse de la presse militaire française de 1972 à 1998, cet article tente d’évaluer l’opinion et l’évolution de l’intelligentsia militaire française face à l’Europe de la défense avant que celle-ci soit inscrite dans les traités de l’Union. Plutôt que de se limiter aux variables socio-démographiques, l’analyse s’attache aux représentations sociales du corps des officiers vis-à-vis de la coopération militaire européenne. Dans une optique de généralisation, l’accent est mis sur les facteurs organisationnels, cognitifs et politiques qui expliquent à la fois la diversité et la régularité des opinions exprimées sur la construction européenne.

 

Recherches en cours

 

Christelle Mandin – L’Europe, vecteur d’un changement de paradigme dans le secteur des préretraites ?

L’influence européenne sur les réformes des systèmes de protection sociale s’est longtemps exercée de façon indirecte par le biais de la construction économique et monétaire, l’Union ne possédant pas la capacité institutionnelle nécessaire pour intervenir dans le secteur des politiques sociales. Cependant, l’introduction de la méthode ouverte de coordination et son application à la réforme des systèmes…

 

Lectures critiques

 

Xavier Jardin

Donatella Della Porta

Sabine Saurugger