N° 55, 2017/1 – Varia

POEU_055_L204Articles

Pierre VanheuverzwijnComment la Commission comble les trous du Semestre européen : contrats incomplets et pouvoir discrétionnaire du supranational dans la gouvernance économique post-crise de l’UE

Depuis le début de la crise, l’UE a développé des nouveaux instruments de gouvernance économique, au cœur desquels s’inscrit le semestre européen. Les avis académiques divergent quant à savoir quel acteur institutionnel est sorti renforcé de ces réformes. Cet article vise à contribuer à ce débat en examinant comment le semestre européen a été mis en application par la Commission depuis 2011. Il avance comme argument principal que malgré la domination des États membres sur le processus décisionnel durant la crise, la Commission jouit d’un pouvoir discrétionnaire considérable sur la mise en application du semestre. Ceci s’explique par la nature incomplète des contrats de délégation passés entre les États membres et la Commission. L’article illustre ceci en explorant le pouvoir discrétionnaire de la Commission dans la mise en application de la Procédure de déséquilibres macroéconomiques et du pacte de stabilité et de croissance, ainsi que dans l’élaboration des procédures du semestre européen. En même temps, l’article montre que la Commission utilise ce pouvoir discrétionnaire de manière subtile, alternant entre flexibilité et rigidité.

Gabrielle Bouleau – Écologisation de la politique européenne de l’eau, gouvernance par expérimentation et apprentissages

Jusque dans les années 1990, la politique européenne de l’eau a été définie par et pour les acteurs qui utilisent de l’eau grâce à des infrastructures en réseau : les services publics de l’eau et de l’assainissement, l’agriculture irriguée et les industries qui rejettent des effluents liquides. La directive cadre européenne de l’eau (DCE) adoptée en 2000 rompt avec cette logique de secteur qui ne prenait pas en compte les effets cumulatifs de ces usages. Elle réglemente désormais tous les milieux aquatiques continentaux. Cet article étudie les instruments de régulation et de gouvernance introduits par cette directive pour évaluer l’écologisation de la politique de l’eau. Il propose une typologie des apprentissages liés aux politiques publiques et de leur caractère plus ou moins favorable à l’écologisation dans un contexte multi-niveau. Au niveau européen, l’adoption de la DCE peut s’expliquer par des apprentissages uniquement stratégiques. Au niveau de sa mise en œuvre en revanche, le cas français permet de distinguer (1) des apprentissages stratégiques favorables à la doctrine équipementière du secteur, (2) des apprentissages conceptuels écologiques et (3) des incertitudes induites par le nouvel espace de commune mesure. Dans le cas étudié, l’écologisation procède ainsi par recyclage d’apprentissages conceptuels qui étaient marginaux au sein du secteur et du fait des incertitudes liées aux nouveaux outils et aux stratégies des autres acteurs.

Clément Jadot, Camille Kelbel – Bonnet blanc et blanc bonnet ? Une analyse lexicométrique de la politisation du débat européen dans les Euromannifestes de 2014

Les programmes politiques élaborés par les partis politiques au niveau européen sont réputés consensuels et peu attrayants, à l’image leurs concepteurs, et sont à ce titre marginalisés. Les Euromanifestes constituent néanmoins un matériau dynamique et un indicateur pertinent de la structuration de l’espace politique européen. A partir d’une analyse lexicométrique, cet article examine comment les programmes publiés en amont des élections européennes de 2014 par les 13 Europartis officiellement reconnus donnent à voir une politisation de la sphère politique européenne. Les résultats montrent que, bien qu’ils partagent un espace discursif commun, chaque Europarti se singularise en mobilisant cet espace de manière spécifique, soulignant la diversité des projets européens en compétition.

Veronika Valkovicova – “Malheureusement, il semble que si une frontière tombe, elle en entraîne d’autres à sa suite”. Nationalisme et homonégativité durant le référendum slovaque de 2015 sur la protection de la famille.

Cet article porte sur l’interaction des discours nationalistes et homonégatifs utilisés par les militants anti-LGBT lors du référendum slovaque sur la protection de la famille en 2015. Il s’appuie sur un cadre conceptuel qui envisage l’européanisation comme une ressource cognitive dont les militants nationaux se sont saisis afin de lutter contre le mariage des personnes de même sexe et les droits à l’adoption pour les personnes LGBT. Grâce à une analyse des cadrages discursifs, ce texte contribue à l’étude de la construction des clivages discursifs portant sur l’homonégativité et l’ethnonationalisme dans les pays d’Europe centrale et orientale.

Pierre Haroche – Transposer la Cinquième République. Le régime politique national comme source de la politique européenne de la France

Cet article avance que la logique du régime de la Cinquième République a pesé dans la politique européenne de la France, en particulier à l’égard du Parlement européen. Cette thèse est illustrée par deux études de cas : la crise de la chaise vide de 1965 et l’Acte unique européen de 1986. Dans les deux cas, la position française a été définie par l’exécutif, qui a cherché à transposer au niveau européen sa pratique de subordination du Parlement français, privilégiant le pouvoir du Conseil sur celui du Parlement européen.

Lectures

Clémence Ledoux – Amandine Crespy, Welfare Markets in Europe. The Democratic Challenge of European Integration, Basingstoke and New York, Palgrave Macmillan, 2016, 278 pages.

Jean Joana – Samuel B. H. Faure, Défense européenne. Émergence d’une culture stratégique commune, Outremont, Éditions Athéna, 2016, 236 pages.