N° 49 2015/3 – Varia

POEU_049_L2042015/3 (N° 49)

Articles en Varia

Véronique Dimier – Au nom de l’efficacité. L’évaluation des politiques européennes de développement, un rituel de conformité?

Cet article s’intéresse à la manière dont le service chargé de l’évaluation des politiques de développement s’est institutionnalisé au sein d’une organisation (la DG DEVCO de la Commission européenne) pendant longtemps réfractaire à toute idée d’efficacité. Il analyse les enjeux politiques et organisationnels derrière ce service et ses pratiques. Notre hypothèse est que, du fait d’une forte résistance de la part du personnel de la DG DEVCO (et des délégations de l’UE), ces pratiques s’apparentent davantage à un rituel de conformité aux normes de l’efficacité devenues dominantes sur l’agenda des donateurs.

 

Henri Boullier et Brice Laurent – La précaution réglementaire. Un mode européen de gouvernement des objets techniques

Cet article s’intéresse au fonctionnement concret du règlement européen REACH sur les substances chimiques. En analysant les opérations construisant des catégories réglementaires définissant des objets techniques et organisant la répartition des pouvoirs entre acteurs publics et privés, européens et nationaux, ce texte suggère que la notion de «précaution réglementaire» permet de caractériser un mode de gouvernement européen des substances chimiques. Le cas de la procédure d’enregistrement des nanomatériaux et celui de l’autorisation des phtalates mettent en évidence le réglage entrepris par la Commission pour mettre en place des approches «au cas par cas», multipliant les catégories réglementaires au prix d’une réticence à introduire des contraintes légales. Ces initiatives ne sont pas consensuelles. Des États membres et le Parlement européen construisent des catégories réglementaires plus rigides, et par là proposent un mode alternatif de gouvernement des substances chimiques. Au final, la précaution réglementaire permet de décrire les effets constitutionnels des catégories réglementaires pour les objets techniques européens.

 

Sarah Russeil et Aisling Healy Quelles expertises urbaines pour une Europe des villes ? Le réseau Eurocities et ses experts

Depuis la fin des années 1980, le réseau de villes Eurocities s’appuie sur une série d’expertises pour s’imposer comme un interlocuteur des institutions européennes sur les questions urbaines, et participer à la construction de programmes d’action européens dédiés aux villes. Ainsi, des experts universitaires jouent un rôle central dans la constitution de l’expertise du réseau. Après que le réseau ait routinisé ses relations avec les institutions européennes (Commission puis Parlement), il s’est tourné vers des experts issus des services des villes. L’analyse des formes d’expertises utilisées et produites par ce réseau montre que celui-ci se conforme progressivement aux attentes des institutions européennes en la matière. Elle révèle aussi certains des usages que des acteurs locaux (élus et agents des villes) peuvent faire des institutions européennes. Grâce aux expertises qu’il produit et/ou mobilise, ce réseau s’avère être un outil d’autonomisation, toutefois complexe à manipuler, pour des villes qui tentent de contourner l’échelon étatique en s’adressant à l’Europe.

 

Anne Pintz – Parliamentary Collective Action under the Early Warning Mechanism: The Cases of Monti II and EPPO

The Lisbon Treaty introduced the Early Warning Mechanism into the EU decision-making process, under which National Parliaments monitor the subsidiarity compliance of EU legislative proposals. Whilst it is argued that in doing so they meet a collective action problem, National Parliaments have triggered the mechanism twice so far (COM/2012/0130/‘Monti II’ and COM/2013/0534/‘EPPO’). This paper analyzes how Parliaments managed to overcome the identified problem in these cases. It is demonstrated that they used to this end effective leadership and communication in the sense of inter-parliamentary cooperation.

 

Hélène Caune – L’européanisation comme ressource politique : le cas des réformes du code du travail au Portugal

L’analyse des trois réformes du code du travail portugais intervenues au cours de ces dix dernières années (en 2003, 2009 et 2012) demande à être envisagée à l’aune des pressions exercées par la Commission européenne pour accroître la flexibilité des marchés et de l’organisation du travail. Comparer les processus de décision et les débats qui ont marqué l’adoption de chacune de ces réformes permet de dévoiler différentes dimensions de l’influence européenne sur le contexte institutionnel dans lequel sont prises les décisions politiques (polity), sur les configurations d’acteurs (politics) et sur le contenu des mesures décidées au plan national (policies). Plus particulièrement, cet article pose la question des jeux à double niveau des acteurs politiques portugais et du rôle joué par l’intégration européenne dans les processus de politisation des réformes des politiques de l’emploi.

 

Lectures

Benjamin Morel – Sébastien Michon, Les équipes parlementaires des eurodéputés. Entreprises politiques et rites d’institution

Anaïs Theviot
 – Arnold Christine and Franklin Mark N., Assessing Political Representation in Europe

Emiliano Grossman 
- Wolfgang Streeck, Du temps acheté. La crise sans cesse ajournée du capitalisme démocratique

Françoise Berger 
- Emmanuel Mourlon-Druol, A Europe Made of Money. The Emergence of the European Monetary System

Andrew Anzur Clement
 – Sergio Fabbrini, Which European Union? Europe after the Euro Crisis