N° 46, 2014/4 – L’exportation des normes au-delà de l’Union européenne

PE46

dirigé par Elsa Tulmets, 2014/4 (n°46)

 

Elsa Tulmets - Introduction. Analyser l’exportation des normes au-delà de l’Union européenne. Pour une approche éclectique

Ce dossier propose de présenter et de discuter l’exportation des normes en relations internationales, en particulier dans le cadre des politiques extérieures de l’Union européenne (UE). La notion de transfert a été largement utilisée en sociologie, politiques publiques et politique comparée pour traduire le processus d’exportation des normes, politiques et institutions. Dans le cadre des études européennes, elle a connu un relatif succès à travers les travaux sur l’européanisation, aussi bien en politique intérieure qu’extérieure. Pour faire face aux critiques formulées à l’égard du concept de transfert, l’approche éclectique adoptée ici propose de laisser ouverte la question du choix des concepts issus des « policy transfer studies » en fonction de quatre facteurs : la nature des normes exportées, celle des politiques menées, les motivations des acteurs – qui sont rarement uniquement les institutions européennes, mais aussi des acteurs nationaux, des organisations internationales, des acteurs non-gouvernementaux – et le rôle de leurs interactions.

 

Elsa Tulmets – L’exportation des normes « molles » dans la politique extérieure de l’UE. Un ou plusieurs modèles ?

Cet article passe en revue la littérature sur la circulation des normes dans le contexte de l’élargissement et de la politique de voisinage de l’Union européenne (UE) pour montrer que les débats sur les transferts issus d’autres disciplines viennent enrichir ceux sur l’exportation des normes en relations internationales et dans la politique extérieure de l’UE. L’exemple des différentes interprétations et traductions opérées autour de la norme « molle » de la « bonne gouvernance » dans le domaine des réformes institutionnelles indique qu’il est nécessaire de combiner différents concepts pour saisir de manière plus précise les processus à l’œuvre en lien avec le voisinage oriental.

 

Rodica Plugaru – Le pouvoir des acteurs internationaux au sein des transferts. Le rôle des organisations internationales et des entreprises privées dans la modernisation des hôpitaux en Ukraine et en Moldavie

Cet article étudie le rôle des organisations internationales et des entreprises de construction occidentales réalisant des hôpitaux dans les pays de l’Est. En prenant le cas des projets hospitaliers en Ukraine et en Moldavie, nous analysons les rapports de force entre les acteurs internationaux et les acteurs nationaux autour du transfert de normes de construction hospitalières. En partant du constat que les acteurs internationaux disposent de ressources inégales, nous avançons l’hypothèse que les organisations internationales ont davantage de pouvoir à transférer leurs solutions que les entreprises privées, en raison de ressources institutionnelles, économiques et politiques plus importantes. Notre étude de cas révèle que la Banque mondiale dispose d’un pouvoir coercitif tout au long du projet moldave, alors que les entreprises privées emploient des stratégies commerciales pour « vendre » leur modèle hospitalier en Ukraine. Ces dernières sont cependant en mesure d’exercer également des moyens de pression, bien que ce soit uniquement en tout dernier ressort.

 

Katerina Kesa – Le partage de l’expérience balte envers les pays du voisinage oriental de l’Union européenne

Cet article se propose d’étudier le cas de l’exportation des normes (pratiques ou savoir-faire) par les Etats baltes vers l’Est de l’Europe. Dans une démarche interdisciplinaire qui croise notamment les mécanismes de Policy Transfert Studies (PTS) et l’approche historique et comparative, cette étude s’intéresse aux raisons qui poussent les Etats baltes à s’engager, aux processus et aux modes de mise en œuvre ainsi qu’au rôle des acteurs émetteurs et leur interaction avec leurs partenaires locaux. En s’appuyant sur quelques cas d’étude d’expertise, il s’agira de tirer des parallèles avec l’assistance nordique vers les Baltes (1990) et se demander de quelle manière le modèle nordique d’assistance constitue une source d’inspiration en direction des Baltes aujourd’hui.

 

Hélène Colineau – Interroger la diffusion des normes dans l’aide européenne aux pays en transition. Les projets de réforme pénitentiaire

Cet article vise à interroger la circulation des normes et solutions d’action publique orchestrée par l’Union européenne, dans le cadre de sa politique de coopération au développement – c’est-à-dire dans un contexte marqué par des relations moins contraintes que celles qui unissent les États candidats à l’UE. Notre analyse se concentre sur l’aspect concret de cette politique, en étudiant la promotion des droits de l’homme et de l’État de droit par le biais des projets de réforme pénitentiaire que finance l’UE dans ses pays partenaires, issus principalement du voisinage. Les acteurs en présence doivent donc traduire les normes « molles » de droits de l’homme en actions concrètes qui constituent le projet. En définitive, la circulation qui se joue dans ces projets relève plutôt de la diffusion que du transfert, par son absence d’automaticité, mais aussi par l’aspect ténu et interindividuel de l’influence à l’œuvre dans ces projets.

 

Bernd Weber – Convergence at the borderline. EU external energy governance towards the neighbouring gas suppliers Azerbaijan and Algeria

Cet article vise à interroger la circulation des normes et solutions d’action publique orchestrée par l’Union européenne, dans le cadre de sa politique de coopération au développement – c’est-à-dire dans un contexte marqué par des relations moins contraintes que celles qui unissent les États candidats à l’UE. Notre analyse se concentre sur l’aspect concret de cette politique, en étudiant la promotion des droits de l’homme et de l’État de droit par le biais des projets de réforme pénitentiaire que finance l’UE dans ses pays partenaires, issus principalement du voisinage. Les acteurs en présence doivent donc traduire les normes « molles » de droits de l’homme en actions concrètes qui constituent le projet. En définitive, la circulation qui se joue dans ces projets relève plutôt de la diffusion que du transfert, par son absence d’automaticité, mais aussi par l’aspect ténu et interindividuel de l’influence à l’œuvre dans ces projets.

 

Lectures critiques

 

Réjane Sénac – Sophie Jacquot, L’égalité au nom du marché ? Émergence et démantèlement de la politique européenne d’égalité entre les hommes et les femmes

En demandant à chaque État membre d’appliquer le « principe de l’égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins pour un même travail », l’article 119 du traité de Rome fait de « l’égalité de rémunération, sans discrimination fondée sur le sexe » un droit au cœur du projet européen. Au croisement de l’économique, du juridique et du politique, elle est légitimée…

 

Francisco Roa Bastos – Julie Bailleux, Penser l’Europe par le droit. L’invention du droit communautaire en France

C’est l’histoire d’une double naturalisation que retrace – et explique – l’ouvrage de Julie Bailleux : d’un côté, celle qui a fait du droit le langage « normal » dans lequel on appréhende et on pense la construction européenne aujourd’hui ; de l’autre, celle qui a imposé le « droit communautaire » comme une discipline désormais évidente dans le champ académique français. Aucune de ces naturalisations n’était…

 

Elsa Massoc – Bernard Jullien and Andy Smith, The EU’s Government of Industries. Markets, Institutions and Politics

To what extent is the business of industries governed at the European scale? Why is the European scale of government “incomplete” across industries and across policy areas? What consequences does this have on the European political economy? These are the three ambitious questions that the collective work edited by Bernard Jullien and Andy Smith seeks to answer. To do so, the book traces the evolution…