N° 35, 2011/3 – Présider l’Union européenne. Présidence(s) du Conseil et système de gouvernement

PE35

dirigé par Michel Mangenot, 2011/3 (n°35)

 

Michel Mangenot – La présidence du Conseil : sociologie d’une institution de l’Union européenne

Alors que le Conseil a longtemps été considéré comme un simple organe inter-étatique au sein du système politique européen, sa présidence a fait l’objet d’une opposition assez vaine entre l’école de la responsabilité sans pouvoir et celle de l’opportunité de maximisation des intérêts nationaux. Dans le cadre de la thèse de la communautarisation de la présidence, cet article introductif entend considérer cette fonction comme une institution en tant que telle, même si celle-ci n’en a pas le statut d’un point de vue formel. Elle forme un véritable système de gouvernement permettant de s’interroger sur l’incarnation, la rotation, la délégation et le temps du pouvoir. Cet article présente, enfin, les articles qui composent ce numéro thématique développant une nouvelle sociologie historique et politique du travail présidentiel, replacée dans l’espace des relations interinstitutionnelles et des concurrences entre institutions européennes et plus seulement entre Bruxelles et les capitales.

 

Ana Mar Fernández Pasarín – The Reform of the Council Presidency: paving the way for a new synergy with the European Commission?

Les jalons de la convergence institutionnelle ? La réforme de la présidence du Conseil et ses conséquences sur les relations avec la Commission

La réforme de la présidence exerce une influence sur la dialectique du pouvoir entre la présidence du Conseil et la Commission. Depuis la fin des années 1990, plusieurs innovations majeures ont été introduites dans le système de rotation afin d’améliorer la continuité des travaux du Conseil. Ces réformes telles que la mise en place d’équipes présidentielles ou de présidences stables impliquent une rupture par rapport au profil « national » traditionnel de la présidence. Le but de cet article consiste à retracer ce processus de conversion institutionnelle et à attirer l’attention sur la façon dont il semble affecter les relations avec la Commission. L’hypothèse consiste à soutenir que la réforme du système présidentiel pose les jalons d’un nouveau type de relations avec la Commission. Celui-ci se caractérise par le développement d’une dynamique inter-institutionnelle marquée par la coopération plutôt que la conflictualité.

 

Yann-Sven Rittelmeyer – L’institutionnalisation de la présidence du Conseil européen : entre dépendance institutionnelle et inflexions franco-allemandes

Apparue de manière pragmatique, la présidence du Conseil européen a été la composante la plus visible de la présidence tournante jusqu’à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. L’analyse de cette fonction met en évidence sa longue dépendance par rapport à l’exercice semestriel. L’institutionnalisation de la présidence du Conseil européen a avant tout été marquée par deux périodes d’inflexion au cours desquelles les comportements des acteurs, notamment les dirigeants français et allemands, ont façonné un rôle présidentiel dissocié de la présidence tournante. L’apparition de ce rôle supranational a induit une tension identitaire accrue dans la mesure où il était investi par des dirigeants nationaux. Par ailleurs, le caractère secondaire de la formalisation juridique par rapport aux réflexions et codifications des acteurs est clairement souligné par cette construction institutionnelle.

 

Yves Buchet de Neuilly – Sous l’emprise de la présidence. Déplacements structurels, construction des intérêts et stratégies des diplomates au Conseil

L’accès à la présidence de l’Union européenne est généralement perçu comme l’opportunité pour un État membre d’occuper le devant de la scène et de faire progresser son agenda. Mais cette approche stato-centrée, homogénéisante, et qui naturalise les intérêts nationaux, ne permet pas de saisir le véritable impact de ce déplacement dans la structure des jeux européens. Les ressources que procure ce statut, mais aussi ses contraintes, modifient la position relative des représentants de l’État, leurs options, leurs aspirations et leurs stratégies. Ce déplacement structurel n’opère pas pour tous les représentants d’un même état (ici la France en 2008) dans une même direction. L’investissement différentiel du rôle de présidence est d’abord tributaire des équilibres, des dynamiques et des arrangements propres à chaque secteur de l’action publique européenne.

 

Véronique Charléty – Préparer une présidence : logiques domestiques et transferts de pratiques

La présidence du Conseil, comme opportunité politique est souvent saisie par les États membres pour valoriser le savoir-faire administratif du pays et se traduit par un effort démonstratif tant aux plans national qu’international. Afin de préparer de telles échéances, chaque État membre développe un plan de formation, parfois pluriannuel. Ces plans ont pour premier objectif de renforcer les connaissances et savoir-faire des administrations par un transfert de bonnes pratiques. Ils ont également pour finalité de faire émerger une culture administrative commune. La complexité des missions qui incombent à l’État membre exerçant la présidence du Conseil justifie cet effort de formation et de transfert de pratiques. Elle justifie également l’utilisation de ce « moment présidentiel » comme un outil de légitimation vis-à-vis des opinions publiques nationale et européenne.

 

Sophie Vanhoonacker, Karolina Pomorska, Heidi Maurer – The Presidency in EU External Relations: Who is at the helm?

La présidence dans les relations extérieures de l’Union européenne : qui est à la barre ?

Le traité de Lisbonne change fondamentalement la présidence dans les relations extérieures de l’Union européenne. Dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune, un nouveau Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR) remplace la présidence tournante. Mais d’autres domaines des relations extérieures restent sous l‘autorité de la présidence tournante. Cet article examine tout d’abord le développement historique de la présidence dans les relations extérieures. Dans le cadre de l’objectif spécifique de ce numéro thématique, cet article met particulièrement l’accent sur la position de la présidence vis-à-vis des autres acteurs institutionnels. Par ailleurs, il examine la situation après Lisbonne. La double casquette du Haut représentant affecte radicalement les relations interinstitutionnelles. Si le poste de Haut représentant paraît apporter une plus grande continuité et renforcer le leadership, il n’en soulève pas moins de nouveaux défis en termes de coordination : non seulement au sein du Conseil et entre les diverses institutions, mais aussi entre les différents domaines des relations extérieures.

 

Varia

 

Alban Davesne – La réponse des autorités nationales à l’européanisation de l’accès aux soins de santé : une approche interactionniste fondée sur les « usages de l’Europe »

Suite à la jurisprudence Kohll et Decker sur la libre circulation des patients, les réponses des autorités nationales à l’européanisation de l’accès aux soins ont seulement été analysées à l’aune du niveau de congruence entre institutions nationales et règles européennes. L’étude comparée des réactions des autorités suédoises et françaises aux développements européens en matière de soins transfrontaliers montre les limites d’une telle approche et la nécessité d’adopter une perspective interactionniste pour retracer les processus de mise en œuvre et de négociation des règles de mobilité européennes. Ainsi, il apparaît que ce sont d’abord les usages politiques qui déterminent les stratégies différenciées des autorités nationales.

 

Chantiers de recherche

 

Mehdi Arrignon – Les politiques de l’emploi s’européanisent-elles ? Une analyse comparée des réformes d’« activation » en Espagne, en France et aux Pays-Bas

Visant à renforcer le lien entre État-providence et marché du travail (Duvoux et Paugam, 2008 ; Barbier, 2002) et à responsabiliser davantage les bénéficiaires des prestations d’assurance et d’assistance (Arnsperger, 2005 ; Moreno et Serrano, 2007), plusieurs réformes d’« activation » de la protection sociale se succèdent au cours des années 2000 en France. Le Plan d’aide…

 

Lectures critiques

 

Florence Delmotte – European Stories: Intellectual Debates on Europe in National Contexts

Explorer sans tabou la pluralité des débats intellectuels sur l’Europe à travers un vaste éventail de pays membres ; nourrir une réflexion cohérente sur la signification et la portée de leur diversité narrative et de leurs éventuelles complémentarités : tel est le double défi relevé par ce collectif ample et ambitieux. Son objet, ce sont donc les European Stories…