N° 33, 2011/1 – L’intégration européenne par l’environnement. Le cas français

PE33

dirigé par Nathalie Berny, 2011/1 (n°33)

 

Nathalie Berny – Intégration européenne et environnement : vers une Union verte ?

La politique d’environnement de l’Union européenne (UE) représente un terrain privilégié pour analyser le processus d’intégration européenne. Non seulement les actions communautaires ont eu un impact différencié dans les États membres, mais leur degré d’intégration varie d’un enjeu d’environnement à l’autre. Les travaux consacrés au développement de cette politique et, en particulier, sous l’angle de l’européanisation ont mis en évidence ce double constat. Ce volume revient sur la portée de ces politiques et interroge plus fondamentalement le « verdissement » de l’UE et la radicalité des changements en cours, autour de trois thèmes : les logiques d’acteurs, le facteur institutionnel et la structuration des enjeux d’environnement. Un changement de perspective, sur le plan conceptuel et méthodologique, est utile pour renouveler leur appréhension à partir du cas national français. La somme des articles de ce numéro constitue une contribution collective originale à cet égard, la sociologie et l’analyse de l’action publique servant de base commune à des contributions qui offrent des stratégies de recherches alternatives pour examiner la politique environnementale de l’UE.

 

Olivier Notte, Denis Salles – La prise à témoin du public dans la politique de l’eau. La consultation directive-cadre européenne sur l’eau en Adour-Garonne

La mise en œuvre de la consultation du public exigée par la directive-cadre européenne sur l’eau (DCE 2000/60/CE) suppose un renouvellement des arènes de négociation de la politique de l’eau en Europe, au nom d’une exigence de transparence, de responsabilité et d’efficacité. Dans les principes normatifs de la DCE, l’introduction de procédures de prise à témoin du public dans l’élaboration et l’évaluation des politiques locales de l’eau à l’échelle des bassins-versants vise à rendre les enjeux plus transparents au grand public, à contourner les corporatismes et les routines bureaucratiques responsables du recyclage des normes environnementales et à responsabiliser les usagers. L’enquête menée sur les deux campagnes de consultation du public DCE en 2005 et en 2008 par l’Agence de l’eau Adour-Garonne permet dans un premier temps d’observer la construction et la justification de nouveaux dispositifs de consultation du public. Dans un deuxième, temps l’analyse se concentre sur les effets de la consultation sur la politique de l’eau.

 

Matthieu Ansaloni – Contrôle politique et européanisation. La politique agro-environnementale francaise à l’épreuve des évaluations

La « nouvelle gouvernance européenne » est impliquée dans une multiplicité de mécanismes de contrôle mis en opération par la Commission européenne. En quoi et comment jouent-ils comme facteur d’européanisation ? Cette question est posée à partir de l’observation des processus de mise en œuvre des Mesures agro-environnementales en France, dont le développement réglementaire s’est accompagné d’un renforcement de leur obligation d’évaluation continue par les États membres. Ce changement est analysé comme un transfert institutionnel, dont nous envisageons les processus sociaux et politiques, ainsi que les effets sur le débat et l’action publique dans ce domaine. Finalement, nous soulevons la question de la légitimité démocratique des changements induits.

 

Charlotte Halpern – L’Union européenne, vecteur d’innovation instrumentale ? Les logiques d’instrumentation de la politique française de l’environnement (1971-2006)

L’objet de cette contribution est de réinterroger le rôle de l’Union européenne dans le développement de la politique française de l’environnement, appréhendée à partir de ses instruments. À partir d’une analyse systématique de ses instruments sur la moyenne durée (1971-2006), l’article identifie les logiques d’instrumentation à l’œuvre. Cette approche par les institutions permet d’identifier le rôle limité de l’UE dans le choix et la sélection des instruments de l’UE, un résultat qui contribue à relativiser le rôle de l’UE dans les recompositions de l’action publique environnementale française et à affiner la compréhension des processus d’européanisation des politiques nationales.

 

Yannick Rumpala – De l’objectif de « développement durable » à la gouvernementalisation du changement. Expressions et effets d’une préoccupation institutionnelle renouvelée en France et dans l’Union européenne

L’objectif de « développement durable » contient une forme d’ambition transformatrice qui, face aux périls planétaires mis en avant, a tendu à élever le changement au rang de but collectif qui serait à prendre en charge et à accompagner par les institutions adéquates. En partant des activités de gouvernement qui ont commencé à prolonger cet objectif, cet article vise à analyser comment s’assemblent des rationalités, des dispositifs et des arrangements procéduraux, contribuant à faire du pilotage du changement un enjeu renouvelé dans la sphère institutionnelle. Pour en saisir les logiques et les orientations, ce processus de « gouvernementalisation » du changement est étudié à partir des initiatives des autorités publiques françaises et de l’Union européenne, en revenant sur cette appréhension du changement comme problème, sur les prolongements à la fois programmatiques et instrumentaux sous la forme de documents qualifiés de « stratégies », et sur les bases procédurales qui commencent à fournir un accompagnement.

 

Joseph Szarka – Climate policy in France: between national interest and global solidarity?

La politique du climat de la France: entre intérêt national et solidarité mondiale ?

Par rapport à la politique du climat de la France, cet article analyse l’évolution des rapports entre la construction de l’intérêt national et les principes de solidarité mondiale exprimés dans la Convention cadre sur le changement climatique de l’ONU de 1992. L’article argumente que la France a développé un modèle spécifique de politique du climat qui a démontré son efficacité par une réduction modeste mais réelle des émissions de gaz à effet de serre. Mais face aux défis renouvelés du climat, vers la fin des années 2000 les décideurs français vacillaient entre deux options, à savoir (a) une révision peu ambitieuse du modèle national sous l’empreinte d’une construction séculaire de l’intérêt national (conçu en termes de compétitivité économique à court terme), ou (b) un remaniement profond du modèle sous l’impulsion des principes de solidarité mondiale. En guise de conclusion, l’article fait valoir que les pouvoirs publics ont effectivement proposé des mesures ambitieuses mais se sont abstenus de leur mise en œuvre, en conséquence de la persistance de cette construction séculaire de l’intérêt national mais aussi à cause des balbutiements du régime international du climat entre le protocole de Kyoto de 1997 et l’accord de Copenhague de 2009.

 

Jean-Noël Jouzel, Pierre Lascoumes – Le règlement REACH : une politique européenne de l’incertain. Un détour de régulation pour la gestion des risques chimiques

Au cours du siècle dernier, l’industrie chimique a synthétisé et commercialisé plus de 100 000 substances chimiques sans procédure d’autorisation de mise sur le marché. Les effets de ces substances sur la santé humaine sont donc particulièrement mal connus.

L’article analyse tout d’abord l’évolution des stratégies politiques de contrôle de ces molécules depuis les années 1960. Il montre les différences d’approche entre les USA et l’Europe. Il s’attache ensuite à caractériser le processus qui a débouché sur l’adoption du Règlement REACH (décembre 2006) après de longues controverses et négociations.

Cette régulation n’innove pas radicalement et elle reprend des processus déjà identifiés dans les politiques européennes. Mais REACH marque un certain nombre de changements significatifs liés à l’intégration du Principe de Précaution dans les politiques environnementales. En particulier il retient le renversement de la charge de la preuve (passant de l’acteur public à l’acteur industriel) pour la production de connaissances sur les substances potentiellement dangereuses. Le transfert d’une grande partie de l’action et de la responsabilité sur les industriels ne résout pas pour autant tous les problèmes de mise en œuvre et de réduction de l’incertitude.

 

Varia

 

Mathieu Petithomme – L’absence de conflictualisation des débats politiques sur l’Union européenne au sein des presses nationales : une analyse de contenu quantitative comparée des cas français, britannique, irlandais et espagnol (2005-2006)

Sur la base d’une analyse de contenu quantitative comparée, cet article s’intéresse aux principales modalités d’appropriation et aux acteurs dominants les débats politiques sur l’Europe au sein des presses nationales en France, en Grande-Bretagne, en Irlande et en Espagne entre 2005 et 2006. Il se focalise sur les paradoxes de la communication partisane en développant l’hypothèse de l’absorption des enjeux européens au sein des clivages établis à travers la nationalisation et la présidentialisation des débats politiques. Ces débats sur l’UE tels que retranscrits par les presses nationales, consacrent les cadrages domestiques et la faible visibilité du niveau européen, renforçant de même les asymétries de pouvoirs entre différents acteurs dans leur capacité à assurer une représentation et une visibilité à leurs cadrages, ce qui forge ainsi des échanges qui se structurent principalement sur le mode de l’absence de conflictualisation.

 

Chantiers de recherche

 

Nicolas Azam – Le Parti communiste français et l’intégration européenne (des années 1970 à nos jours)

« L’élargissement et l’intégration dans l’Europe supranationale conduiraient notre pays au déclin, à la dépendance, à ne plus être qu’une province secondaire de l’empire américano-germanique. Comme en 1938 pour dénoncer la trahison de Munich, comme dans la résistance à l’occupation nazie, comme en 1954 dans la lutte pour empêcher la création d’une armée européenne sous commandement allemand…

 

Lecture croisée

 

Julien Weisbein – Vers une sociologie pragmatique de l’Union européenne ?

La sociologisation partout annoncée des études européennes s’est pendant longtemps apparentée à un arbre qui masque la forêt des types possibles de sociologie de l’Union européenne. Deux références théoriques, ou plutôt deux types de sociologies assez proches, émergent néanmoins en France depuis plusieurs années afin de sortir l’analyse de l’UE des routines dans lesquelles…

 

Lectures critiques

 

Charlotte Halpern – Reynaert Herwig, Steyvert Kristof, Delwit Pascal et Pilet Jean-Benoit (dir.), Local Political Leadership in Europe. Town Chief, City Boss or Loco President ?, Bruges, Vanden Broele Publishers, 2009.

Comment caractériser la transformation des formes de leadership politique local en Europe ? Quelles en sont les causes et les manifestations ? Quels en sont les effets sur le rôle et la fonction des maires, la capacité de pilotage de l’action publique, et d’une manière plus générale, sur les systèmes politiques nationaux (recrutement des élites politiques, rapports centre-périphérie,…

 

Tony Taglione – Haroche Pierre, L’Union européenne au milieu du gué. Entre compromis internationaux et quête de démocratie, Paris, Economica, coll. « Études politiques », 2009, 110 pages.

Le titre de cet ouvrage dit bien ce que les lecteurs y trouveront lorsqu’ils se pencheront sur la nature de l’Union européenne : une entité à mi-chemin, partagée entre deux types de régimes, entre la recherche de compromis internationaux et la quête de la démocratie européenne. L’idée avancée par l’auteur est que la cohabitation de ces deux logiques contradictoires, notamment…