N° 32, 2010/3 – Les groupes d’experts dans le gouvernement de l’Union européenne

PE32

dirigé par Cécile Robert, 2010/3 (n°32)

 

Cécile Robert – Les groupes d’experts dans le gouvernement de l’Union européenne. Bilans et perspectives de recherche

Cet article propose une nouvelle approche des groupes d’experts qu’il situe par rapport à la littérature internationale portant sur l’expertise, le rôle des savoirs et le gouvernement par comités dans l’Union européenne. Il en examine les apports sur trois dimensions : les principaux usages des groupes d’experts et notamment le fait que s’y trouvent constamment et inextricablement mêlés la recherche de savoirs et celle de l’accord politique, la délibération et la négociation ; les conditions et processus concrets de construction de l’expertise ; l’analyse des profils et trajectoires des experts européens et les conditions sociales d’accès et de réussite dans ces positions d’expertise.

 

Henri Bergeron – La force d’une institution faible. Le cas d’une agence européenne d’information

To understand how information produced by European agencies contributes to the convergence of individual state policies it is often necessary to study the venues where experts, policy makers, representatives of interest groups or civil society, etc., socialize. In particular, it is argued that those venues and arenas are key settings where social learning process takes place. It is not as common, however, to study the conditions under and the processes by which information is generated within/by those agencies. This type of analysis could nevertheless be of interest for better understanding the elementary mechanisms that compose socialisation and social learning processes : by analysing the actual production process of information, one can disclose what are the peculiar nature and features of this information and according to which it is considered as true, reliable or legitimate by actors evolving in European arenas, networks and institutions. It helps explaining the efficacy of ideas, i.e. their capacity to circulate, to convince and, finally, to affect the behaviours of its main targets.

 

Anne-Cécile Douillet, Jacques de Maillard – Les comités d’experts : une ressource institutionnelle pas toujours maîtrisée. Le cas de la DG justice, liberté, sécurité

Dans un domaine où les États membres ont jusqu’ici été prééminents, le recours aux Comités d’experts par la DG « Justice, liberté, sécurité » est marqué par un souci de positionnement institutionnel : ces groupes apparaissent comme une ressource facilitant l’investissement dans de nouveaux champs d’intervention ou l’acceptation de propositions par le Conseil. Cet usage stratégique est visible dans les profils d’experts valorisés. Cependant, le fonctionnement de ces groupes révèle aussi les faiblesses de la Commission, qui contourne difficilement les États et n’a pas toujours les moyens de contrôler la production des comités.

 

Marie Hrabanski – Les groupes d’experts de la DG agri : diversité des usages de l’expertise et socialisation aux normes d’action publique de l’Union européenne

La multiplicité des situations d’expertise au sein de la Direction générale de l’agriculture de l’UE invite à s’émanciper des conceptions normatives sur ce que sont les experts et l’expertise. À partir d’une enquête de terrain approfondie dans deux secteurs agricoles, le tabac et la betterave, l’article analyse le fonctionnement de deux types de groupes particuliers : les comités d’experts et les groupes consultatifs de la DG Agri. Ils sont composés indistinctement d’« experts », pourtant leur profil et leurs missions diffèrent sensiblement. En comparant le déroulement des groupes consultatifs, l’article montre comment ces groupes fonctionnent tels de véritables instances de socialisation. Les experts y intériorisent les schèmes cognitifs et les comportements adéquats, correspondant à la conception spécifique de ce que doit être l’action publique à l’échelle de l’UE. Ainsi, pour les « experts » du secteur « Sucre », l’adoption d’un registre technique est devenue un impératif totalement intériorisé, tandis que la stigmatisation des « experts » du secteur « Tabac » a permis de révéler les normes auxquelles ces derniers refusaient de se soumettre. La technicisation des débats et l’adoption de rhétoriques de type « scientifique » s’imposent et disqualifient les autres types de discours. Autrement dit, en organisant la forme des échanges à travers le rôle d’expert qu’elle assigne aux participants, la Commission européenne développe ses capacités de production et de prescription de normes et de standards d’action publique.

 

Åse Gornitzka, Ulf Sverdrup – Enlightened decision making? The role of scientists in eu governance

Décisions éclairées ? Le rôle des scientifiques dans la gouvernance de l’UE

Le rôle d’expertise technocratique et scientifique dans la gouvernance de l’UE est contesté. Cet article examine le degré de participation des scientifiques dans le processus décisionnel de l’UE et les conditions qui influent sur leur participation. L’étude utilise une base de données sur les groupes d’experts de la Commission européenne. Nous montrons que les scientifiques sont impliqués dans une grande partie des groupes d’experts organisés par la Commission européenne (un tiers), mais ils sont rarement les seuls participants. Nous montrons également que l’accès des scientifiques est plus probable dans la phase d’élaboration de la politique et que leur participation dépend de certains cadres institutionnels.

 

Yoann Pupat – « Services publics » et « services d’intérêt général ». Un processus de traduction dans la configuration Européenne et ses effets sur le débat national

Présupposé de la recherche et questionnement de départ Le scénario des rapports entre la France et l’Union européenne autour de la « question des services publics » est d’abord celui d’un « différend ». Celui-ci éclate à partir de 1986 dans le contexte de relance du marché unique et de libéralisation sectorielle des services publics en réseaux. Ce différend…

 

Willy Beauvallet – Navarro Julien, Les Députés européens et leur rôle, Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles, 2009, 296 pages.

Issu d’une thèse de doctorat remaniée de manière substantielle, l’ouvrage de Julien Navarro propose une sociologie des élus européens de la Cinquième législature (1999-2004), à partir d’un matériel empirique riche et varié, reposant sur des données aussi bien qualitatives (plus de soixante-dix entretiens avec des élus de divers groupes et nationalités) que quantitatives (traitement…

 

Matthieu Ansaloni – Vivien A. Schmidt, La Démocratie en Europe. L’Union européenne et les politiques nationales, Paris, La Découverte/PACTE, coll. « Recherches », 2010 [Édition anglaise 2006], 380 pages.

Largement délaissée par les études européennes, la question posée par Vivien Schmidt dans cet ouvrage fonde son originalité : quels sont les effets de l’Union européenne (UE) sur les pratiques, institutions et idées propres aux démocraties de ses États membres ? La thèse défendue par l’auteure est que le déficit démocratique en Europe ne tient pas tant aux institutions politiques…