N° 31, 2010/2 – Les effets de l’européanisation des politiques d’immigration

PE31

dirigé par Virginie Guiraudon, 2010/2 (n°31)

 

Virginie Guiraudon – Les effets de l’européanisation des politiques d’immigration et d’asile

L’européanisation des politiques d’immigration a fait l’objet de plusieurs études insistant à la fois sur des mécanismes d’imitation et de diffusion horizontaux et sur les transferts de compétence progressifs à des forums transgouvernementaux puis européens. Mais quels changements peut-on attribuer à ce processus enclenché il y a un quart de siècle ? Peut-on mesurer les effets de l’européanisation ? Pour répondre à cette question, il faut multiplier les niveaux d’analyse, macro, méso et micro, et construire son objet de recherche en déplaçant le regard pour partir du point de vue de ceux qui doivent s’adapter aux nouveaux cadres et cadrages de l’action publique « européanisée » : ministres des nouveaux États membres, pays tiers négociant avec l’Union européenne, organisations de mouvements sociaux et les migrants eux-mêmes. Tout d’abord, l’article retrace rapidement les vingt-cinq premières années de la coopération en matière d’immigration en Europe et les caractéristiques principales de ce domaine d’action publique. Il définit et analyse ensuite les mécanismes d’européanisation du domaine de l’immigration et souligne l’intérêt qu’il y a à étudier les effets pervers, induits ou non avenus. Puis il souligne l’importance des niveaux d’analyse et de la multiplication des points de vue et des objets.

 

Adrian Favell – Immigration, migration et libre circulation dans la construction de l’Europe

Bien que les Européens semblent sédentaires en comparaison des habitants de l’Amérique du Nord, l’histoire européenne a connu d’incessants et d’importants mouvements de populations qui continuent aujourd’hui. Qu’en est-il du rôle de la mobilité spatiale dans toutes ses formes dans la construction européenne ? Cet article répond à cette question en analysant les trois types de migrants dans l’Europe contemporaine : les populations issues des vagues migratoires de l’après-guerre et les nouveaux migrants des pays tiers, les « libres circulants » ou « Eurostars » utilisant le droit à la libre circulation inscrit dans le Traité à la libre circulation, et enfin les ressortissants des pays de l’Europe centrale et orientale entrés dans l’Union européenne (UE) en 2004 et 2007 qui peuvent désormais vivre et travailler dans d’autres pays de l’UE. On peut dire qu’un nouveau système migratoire en Europe se met en place, qui repose sur un marché de travail secondaire exploitant les libres circulants de l’est, une ouverture à l’Est qui a permis une politique de plus en plus sécuritaire de fermeture au Sud avec une logique raciale claire.

 

Mathilde Darley – La construction du problème de l’immigration en République Tchèque : l’action publique sous influence européenne ?

L’histoire géopolitique de la République tchèque, marquée par son passé communiste, la construction d’un État indépendant au tournant des années 1990, puis l’accession à l’Union européenne en 2004 et à l’espace Schengen en 2007, semble fournir un terrain d’observation privilégié de la manière dont, au cours des vingt dernières années, s’est construit, voire inventé, le problème de l’immigration irrégulière et de sa régulation dans les nouveaux pays membres de l’UE. Au-delà de l’analyse de l’européanisation comme un transfert « top-down » de modèles européens imposés aux acteurs nationaux, la contribution proposée ici vise à mettre en évidence l’influence, dans le processus de réappropriation des normes communautaires, des trajectoires socio-professionnelles et des prises de rôle des principaux acteurs impliqués, localement et nationalement, dans la définition du « problème » de l’immigration. Cette démarche pluriscalaire et plurisdiscplinaire empruntant tant à la sociologie de l’action publique qu’à la tradition de l’observation ethnographique doit ainsi permettre de renouveler l’approche de ce qui fonde, en République tchèque comme dans d’autres États récemment intégrés à l’UE et/ou à l’espace Schengen, la légitimité du projet européen en matière de politique migratoire.

 

Nora El Qadim – La politique migratoire européenne vue du Maroc : contraintes et opportunités

La présence de migrants sub-sahariens, relativement nouvelle au Maroc, n’a été reconnue qu’après 2000. En effet, bien que les projets de ces migrants ne soient pas nécessairement linéaires, ils sont considérés comme des migrants « en transit » dans le cadre des négociations avec les pays européens. En fait, le Maroc n’est pas le simple exécutant des politiques migratoires européennes : la présence de ces migrants sur son territoire, de même que sa situation stratégique proche des frontières de l’Union européenne, a pu servir de « rente géographique ». Ainsi, les différents niveaux de négociations – nationaux ou européen – sont utilisés pour obtenir le plus d’avantages possibles en échange d’une participation active à la lutte contre les migrations irrégulières, notamment à travers la signature d’accords de réadmission. L’interprétation de ces accords lors de leur mise en oeuvre créé également de nouvelles opportunités de négociations.

 

Pierre Monforte – Le secteur associatif face aux politiques européennes d’immigration et d’asile. Quels acteurs pour quels modes d’européanisation ?

Parallèlement à l’intégration des politiques d’immigration et d’asile, les associations mobilisées sur ces enjeux se sont progressivement européanisées à travers différents modes : certaines « par le haut » en privilégiant la coopération avec les institutions européennes ; d’autres « par le bas » en privilégiant la contestation transnationale ; certaines, enfin, ont emprunté à ces deux dynamiques. Cet article explique ces différents modes d’européanisation en montrant en quoi ils sont déterminés à la fois par les stratégies d’alliances des acteurs associatifs et par les logiques guidant les négociations inter-institutionnelles à l’échelle de l’UE. Dans une perspective comparative, il montre également que les associations venant de deux contextes nationaux différents (France et Allemagne) vont suivre des modes d’européanisation similaires. Ce faisant, il montre que la hausse des compétences de l’UE mène à la construction d’un espace européen de mobilisation diversifié qui dépasse les spécificités nationales.

 

Bastien Sibille – Voir l’Europe pour la faire. Un Système d’informations géographiques dans la « gouvernance » européenne

Cet article analyse le déploiement d’un instrument d’objectivation par l’Union européenne à travers l’étude de la mise réseau des Systèmes d’informations géographiques (SIG) européens modélisant l’environnement. Il montre d’une part le rôle particulier des instruments d’objectivation dans la construction de la légitimité de la « gouvernance » européenne. Il montre d’autre part en quoi la forme de ce réseau de SIG confirme les théories sur la « gouvernance » européenne qui concernent les rapports entres les différents échelons de gouvernement.

 

Nathalie Brack, Yann-Sven Rittelmeyer, Cristina Stanculescu – L’Europe en campagne électorale : une analyse croisée des médias nationaux

À travers une étude de la presse écrite dans dix États, cet article analyse la nature des campagnes électorales pour le scrutin européen de juin 2009. Il évalue le caractère de « second-ordre » de ces campagnes et le degré d’européanisation des espaces publics nationaux. Nous démontrons que si ces campagnes restent dominées par des acteurs et thèmes nationaux, l’Europe n’est pas pour autant complètement absente. Toutefois, l’européanisation des sphères publiques reste limitée : l’analyse montre un faible dépassement des frontières nationales, une rareté des références au niveau européen, une implication faible des acteurs supranationaux et un manque de substance des campagnes.

 

Olivier Costa, Clarissa Dri – Projet de recherche LEGIPAR. Légitimation parlementaire et gouvernement démocratique en France et dans l’Union européenne (anr – 2009-2011)

Dans un contexte de recomposition de la démocratie représentative, aux échelles nationale et européenne, et de promotion des alternatives participatives ou d’expertise sectorielle, le rôle des parlements dans le processus de légitimation du pouvoir reste méconnu. Il s’agit de la question centrale du projet LEGIPAR, qui vise à identifier les mécanismes selon lesquels l’Assemblée…

 

Lecture croisée

 

Cornelia Woll – L’Union européenne : une machine à libéraliser ?

L’Europe par le marché : Histoire d’une stratégie improbable L’Europe sociale n’aura pas lieu L’Union européenne (UE) est-elle néolibérale ? Ce titre, initialement prévu par l’éditeur pour l’ouvrage de Nicolas Jabko, rappelle une des questions centrales du débat public et permet de lier ces deux ouvrages parus en 2009. Quelle est la nature de…

 

Lectures critiques

 

Katarzyna Karnaszewska – Sandra Lavenex et Emek M. Ucarer (dir.), Migration and the Externalities of European Integration, Lanham, Lexington, 2002, 232 pages.

Le débat européen sur l’immigration et l’asile trouve son origine dès après la Seconde Guerre mondiale. La grande pénurie de main-d’œuvre dans les pays de l’Europe occidentale a mené au recrutement massif de migrants travailleurs. Cette vague d’immigration qui dura pendant les années 1950 et 1960 a été suivie par un autre mouvement migratoire, de regroupement des familles des migrants…

 

Nicolas Leron – Karen Alter, The European Court’s Political Power : Selected Essays, Oxford, Oxford University Press, 2009, 327 pages.

Karen Alter, Associate Professor en science politique à la Northwestern University, peut être aisément considérée comme l’une des auteurs majeurs dans le champ de l’intégration juridique européenne. Dans son dernier ouvrage The European Court’s Political Power : Selected Essays, publié en 2009 chez Oxford University Press, elle compile quelques dix-sept années de recherche sur la Cour…

 

Olivia-Larisa Chicos – Hanspeter Kriesi, Edgar Grande, Romain Lachat, Martin Dolezal, Simon Bornschier, and Timotheos Frey. 2008. West European Politics in the Age of Globalization. Cambridge: Cambridge University Press. 428 pages.

L’ouvrage de Hanspeter Kriesi et ses collègues s’intéresse aux conséquences de la mondialisation sur le clivage politique entre la droite et la gauche au niveau national. Plus précisément, les auteurs cherchent à comprendre si et comment la mondialisation a entraîné un changement des profils idéologiques ainsi que de l’organisation politique en Europe occidentale. Ce livre est donc,…

 

Laurent Labrot – Roland Erne, European Unions : Labor Quest for a Transnational Democracy, Ithaca et Londres, Cornell University Press, 2008, 260 pages.

Il est des domaines d’analyses particulièrement complexes pour la science politique contemporaine, et la conduite d’une réflexion théorique portant sur le positionnement des organisations syndicales de salariés au niveau européen en fait incontestablement partie. La grande difficulté de la démarche, qui explique le peu de références directes sur le sujet, peut s’expliquer facilement….