N° 23, 2007/3 – Union européenne et sécurité intérieure : institutionnalisation et fragmentation

PE23

Union européenne et sécurité intérieure : institutionnalisation et fragmentation

dirigé par Jacques de Maillard, Andy Smith, 2007/3 (n°23)

 

Jacques de Maillard, Andy Smith – Introduction. L’Union européenne et la sécurité intérieure : une institutionnalisation en quête de légitimité

Il est habituel de considérer que l’Union européenne joue un rôle grandissant en matière de sécurité des personnes et des biens. Depuis le début des années quatre-vingt-dix, d’importantes initiatives sont prises, dont la création d’un « espace de liberté, de sécurité et de justice » (ELSJ) par le traité d’Amsterdam constitue l’emblème. Nous aborderons ici un aspect spécifique de l’ELSJ : la coopération…

 

Jacques de Maillard, Andy Smith – Les administrations répressives françaises et l’Union européenne : adaptations, concurrences et ancrages nationaux

Cet article propose d’analyser la façon dont les administrations françaises impliquées en matière de coopération policière et judiciaire pénale ont modifié leurs organisations, savoirs, savoir-faire et croyances fondamentales en lien avec le processus d’intégration européenne. Pour ce faire, il s’appuie sur les outils proposés par Andrew Jordan (2003) croisant sociologie organisationnelle et approche néoinstitutionnaliste. L’article met en évidence les adaptations organisationnelles et les nouveaux savoir-faire des administrations (ce que nous appelons des apprentissages de premier degré). Il souligne les concurrences interministérielles qui rendent difficile la fabrication de positions offensives dans les négociations européennes. Enfin, il examine les décalages qui existent entre modes opératoires des administrations nationales et logiques décisionnelles européennes, mettant en évidence la faiblesse d’apprentissages de deuxième degré.

 

Bruno Domingo – La douane, un instrument oublié dans la mise en œuvre d’un espace de liberté, de sécurité et de justice européen ?

Le secteur douanier dans la mise en place d’un espace européen de liberté, de sécurité et de justice apparaît relativement négligé. La douane constitue pourtant l’un des multiples instruments mobilisé par les gouvernements et les instances communautaires. Cet article examine comment le secteur douanier a été instrumenté depuis les années soixante et comment il s’est repositionné depuis les années quatre-vingt-dix – entre dépendance au secteur policier et préservation de son autonomie – au sein d’un champ de la sécurité intérieure européen en recomposition.

 

Antoine Mégie – L’institutionnalisation d’un pouvoir judiciaire européen incertain en quête de légitimité : l’unité de coopération Eurojust

Depuis 2002, l’unité Eurojust constitue le premier office judiciaire européen chargé de favoriser la coopération entre les juridictions nationales des États membres de l’UE. Créée dans un contexte institutionnel et politique particulier, cette unité tente de s’imposer comme un acteur incontournable de la coopération européenne en particulier face aux autres instances nationales et supranationales compétentes. Cette contribution se propose d’analyser les logiques d’action qui structurent le travail quotidien d’Eurojust dans sa quête de légitimité. L’étude des ressources mobilisées par les membres judiciaires et les contraintes qui pèsent sur leur travail, nous permet de comprendre les raisons et la façon dont ces derniers tendent à en retraduire le cadre formel et ainsi à redéfinir l’action d’Eurojust dans l’espace européen de sécurité.

 

Monica Den Boer, Willy Bruggeman – Shifting gear : Europol in the contemporary policing era

Après avoir présenté la généalogie d’Europol, et donc le paradigme dans lequel ses représentants ont développé leurs mission, mandat et stratégie, cet article souligne certains défis auxquels cette organisation doit faire face. Son déficit de légitimité est de première importance. En même temps, les déplacements dans les pratiques et organisations policières nationales ont aussi un impact considérable sur les objectifs d’Europol et ses méthodes de travail. Dans l’ensemble, cet article présente un inventaire des changements qu’Europol a dû affronter, avant de présenter les différents scénarios que les acteurs envisagent actuellement comme de possibles développements pour le futur.

 

Azilis Maguer – La sécurité en frontière intérieure, tentations européennes et réflexes nationaux

Cet article tente de saisir, au prisme du fonctionnement de la coopération transfrontalière de proximité des services de sécurité publics et de ses instruments légaux, la manière dont les zones de frontières intérieures de l’Union européenne se constituent en espaces d’échanges multi-institutionnels et de pratiques bilatérales comparables, sans passer par une homogénéisation ou une mise en normes par le biais des institutions européennes. Le principe d’une mise en concurrence des zones et de leurs instruments s’accompagne d’une autonomisation de ces zones par rapport aux services traditionnels de l’entraide policière qui transforme et dynamise les administrations de la sécurité en Europe.

 

Marc Smyrl – European anti-terrorism policy : a trans-atlantic perspective

La politique antiterroriste européenne depuis 2001, à la différence de celle des États-Unis, repose sur le renforcement des moyens policiers et judiciaires et, au niveau international, sur l’action multilatérale, laissant émerger au moins l’esquisse d’un « modèle européen ». Les explications structurelles offrent au mieux une explication partielle de ce phénomène. Une analyse plus complète doit prendre en compte le rôle des leaders politique et de la politique électorale, les jugements subjectifs portés sur les instruments disponibles, et le rôle dans la définition des politiques de multiples élites programmatiques, en concurrence entre elles, au sein de l’État.

 

Varia

 

Matthieu Ansaloni, Ève Fouilleux, Gilles Allaire, Emmanuelle Cheyns – Européanisation, changements et permanences de l’action publique à l’est : l’exemple des indications géographiques de produits agricoles en Hongrie

À partir de l’étude du transfert du Règlement européen relatif aux indications géographiques des produits agricoles en Hongrie, cet article s’intéresse aux phénomènes de changement et de permanence de l’action publique. Le processus d’européanisation à l’œuvre passe par la diffusion d’idées, la production d’expertise, dont découlent des dynamiques d’apprentissage sur la scène domestique – et non par la contrainte politique. Sur le terrain, le changement se heurte, toutefois, aux institutions nationales forgées au travers des changements de régimes qu’a connu le pays au cours du siècle précédent.

 

Julien Barroche – La subsidiarité chez Jacques Delors. du socialisme chrétien au fédéralisme européen

Il est courant de faire du principe de subsidiarité une idée philosophique au contenu intemporel. L’usage qui en est fait dans l’ordre juridique de l’Union européenne invite pourtant à s’écarter de cette lecture qui oublie trop la plasticité du mot. À plus d’un titre, Jacques Delors aide à resituer la subsidiarité dans son contexte communautaire. Il a œuvré pour l’inscription du principe dans le traité de Maastricht, et sa culture politique – le personnalisme – donne une résonance particulière au réinvestissement de ce vocable chrétien. Cependant, la subsidiarité dont il s’est fait le promoteur à Bruxelles n’est déjà plus la subsidiarité catholique d’origine.

 

Chantiers de recherche

 

Daniel Gaxie, Nicolas Hubé – Projet concorde. Les conceptions ordinaires de l’Europe. Une approche de sociologie politique compréhensive

Après plusieurs décennies de construction, « l’Europe » gagne en réalité. En France, le référendum du 29 mai 2005 a sensiblement élevé les niveaux d’intérêt et d’informations pour les questions européennes. L’analyse des résultats souligne la variété des raisons qui ont conduit les électeurs à se prononcer dans un sens ou dans un autre et, au-delà, la diversité des attitudes à l’égard de l’Europe. Jusqu’à…

 

Lectures critiques

L’enjeu européen dans les transformations postcommunistes : Hongrie, Pologne, République tchèque, 1989-2004 Cet ouvrage propose une analyse de l’évolution des espaces politiques hongrois, polonais et tchèques dans le cadre de la préparation à l’adhésion à l’Union européenne. L’étude couvre une période de quinze ans allant de la fin de la disparition des démocraties populaires en 1989 à l’élargissement…