N° 2, 2001/1 – Construction européenne et politiques sociales

PE2Construction européenne et politiques sociales

dirigé par Patrick Hassenteufel, Bruno Palier, 2001/1 (n°2)

 

Patrick Hassenteufel, Bruno Palier – Introduction

Les travaux actuels portants sur les réformes de la protection sociale tendent à mettre au second plan la dimension de la construction européenne. Lorsque celle-ci est prise en compte, ce qui est loin d’être systématiquement le cas, c’est soit dans une perspective institutionnelle et juridique autour de la notion « d’Europe sociale », soit en faisant valoir, de façon très…

 

Bruno Palier – Does Europe matter ? Européanisation et réforme des politiques sociales des pays de l’Union européenne

Ce texte fait l’hypothèse qu’à défaut d’organiser une harmonisation institutionnelle des systèmes nationaux de protection sociale (les systèmes de protection sociale européens sont divers et ils le sont restés après les nombreuses réformes récentes), les institutions européennes contribuent à organiser une harmonisation cognitive et normative des réformes de la protection sociale en Europe : les récentes réformes des retraites menées dans les divers pays européens se font sur un modèle commun, lisible – entre autres – dans les textes communautaires ; la méthode dite « ouverte » de coordination des politiques d’emploi nationales mise en œuvre depuis quelques années vise explicitement une convergence des objectifs et des pratiques à partir d’une stratégie définie au niveau communautaire.

 

Patrick Hassenteufel, Sylvie Delaye, Frédéric Pierru, Magali Robelet, Marina Serre – La libéralisation des systèmes de protection maladie européens. Convergence, européanisation et adaptations nationales

L’étude comparative des réformes des systèmes de protection maladie de quatre pays européens (Allemagne, Angleterre, Espagne, France) permet de mettre en évidence une tendance convergente au développement d’une concurrence encadrée. Elle se traduit par l’élargissement du choix pour le patient, par la transformation des prestataires de soins en « entrepreneurs de soins » placés en situation de concurrence pour les ressources et les patients et par la mise en place d’outils d’évaluation de la performance de soins. Cette libéralisation de la protection maladie apparaît moins liée à l’influence directe de l’Union Européenne qu’au rôle de diffusion des principes de la concurrence encadrée par des institutions internationales (en particulier l’OCDE) et à l’importance des transferts de mesures de libéralisation d’un pays à l’autre. Toutefois, l’introduction de la concurrence encadrée se fait selon des formes et des modalités nationalement contrastées.

 

Sophie Rouault – De l’insertion professionnelle à la compétitivité des territoires : un changement de paradigme accompagne par l’Union européenne ?

A partir d’une analyse de la mise en œuvre en France d’un programme communautaire de formation et d’insertion professionnelles lancé en 1990 au sein du Fonds social européen et de celle des changements survenus depuis la publication du Livre Blanc sur la croissance de la Commission européenne dans le traitement intergouvernemental de la question de l’emploi, on montre de quelle manière l’Union européenne a pu intervenir dans le changement de paradigme des politiques françaises de formation et d’emploi, les faisant passer d’un registre réparateur – celui de l’insertion sociale, à un registre structurel – celui de la valorisation du capital humain comme élément clef de la compétitivité des territoires.

 

Kåre Hagen – Towards a europeanisation of social policies ? A scandinavian perspective

This article reviews four approaches to europeanisation : the study of “Brussels activities”, the study of “Brussels interventions”, the analysis of “structural imbalance” and the study of national political-economic adaptations. In the Scandinavian Welfare States there are only a few clear signs of europeanisation. The most likely process of europeanisation in the Scandinavian welfare regimes is the growth of private supply of social insurance relative to the public sector.

 

Article invité

 

Beate Kohler-Koch, Fabrice Larat – La dissémination du modèle communautaire de gouvernance comme processus d’adoption et d’adaptation

La notion de gouvernance apparaît particulièrement bien adaptée pour appréhender le processus d’intégration européenne et l’européanisation des cadres de l’action collective. Une des questions majeures que soulève ce processus est de déterminer dans quelle mesure l’approfondissement de l’intégration européenne conduit à des transformations des modes de gouvernance non seulement au niveau européen, mais aussi au niveau des Etats membres. Les auteurs avancent l’hypothèse que l’UE est gouvernée de manière particulière, selon une logique différente de celle en vigueur au niveau national. En analysant de quelle manière s’effectue la dissémination du modèle communautaire de gouvernance et de quelle façon celui-ci est accueilli par certaines catégories d’acteurs, l’article conclut sur la nécessité de distinguer, au moins sur le plan analytique, entre l’existence d’une gouvernance communautaire (caractérisée par son caractère réticulaire) et l’émergence d’un système européen de gouvernance.

 

Jeunes chercheurs

 

Elisa Roller – The europeanisation of sub-national politics : institutional change in Andalucía and Catalonia

In considering the impact of the process of European integration upon the structure of the state, it is important to consider that this impact may have had uneven consequences within the state itself. This is particularly important in cases where the structure of the domestic political system includes a highly asymmetrical system of sub-national authorities with varying degrees of self-government. The equation is complicated even more by the presence of nationalist movements influencing the national and sub-national policy making processes. In encompassing the theme of how states are adapting to the process of European integration, this study seeks to analyse how institutions at the sub-national level are adjusting to the Europeanisation of the policy-making process by comparing two Spanish autonomous communities : Andalucía and Catalonia. From a policy perspective, analyzing each region’s position within the Spanish State of Autonomies is crucial in understanding the effects the process of European integration has had on their institutional capacity. More importantly, the inherent ambiguity of the 1978 Spanish Constitution and the unfinished devolution process begun with the Statutes of Autonomy have resulted in a complex policy-making process characterized by constant political negotiations between the state and sub-national authorities. Each autonomous community has sought to accommodate demands posed from both the process of European integration and the particularities of the Spanish State of Autonomies in its own way. This study proposes to explain the differing reasons behind these processes of institutional change by comparing the cases of Andalucía and Catalonia.

 

Julien Weisbein – Les mobilisations autour de la citoyenneté de l’Union. L’exemple des « associations européennes »

Les études européennes, après s’être longtemps enfermées dans un conflit académique entre théories néo-institutionnalistes et intergouvernementalistes, ont été récemment renouvelées par la problématique de la gouvernance. Cette dernière suggère notamment que le processus politique européen est complexe, multi-centré et s’ouvre de plus en plus à des acteurs nouveaux. Parmi ceux-ci, la question de la pertinence de l’action européenne des groupes d’intérêt public (dont les mobilisations, liées à une cause, visent à l’obtention de biens non matériels qui ne soient pas exclusifs à leurs membres) se pose de plus en plus, notamment pour comprendre les mutations politiques que connaît l’Union européenne et dont témoigne le succès des recherches concernant la notion d’ « espace public européen ».

 

Lectures critiques

 

Karine Cabrol – Paul Magnette (1999), La Citoyenneté européenne. Droits, Politiques, Institutions, Bruxelles, Editions de l’Université de Bruxelles, Collection “Etudes européennes”

La citoyenneté européenne, cette innovation majeure du traité de Maastricht (art. 8), incarne le passage de la Communauté économique à l’Union politique, un “saut qualitatif” qui devait créer une dynamique de relance et de refondation du projet européen. Cette citoyenneté “à l’état pur”, dissociée de toute nationalité européenne, même virtuelle, et découlant des nationalités…

 

Frédéric Depetris – Fritz Scharpf (2000), Gouverner l’Europe, Paris, Presses de Sciences Po.

La question de la légitimité démocratique est la trame sous-jacente de l’ouvrage de Fritz Scharpf. La remise en cause de celle-ci n’est pas vraiment nouvelle et de nombreux ouvrages ou contributions lui ont déjà été consacrés (voir notamment J. Leca et R. D. Putnam) . Cependant, l’auteur tente dans cet ouvrage d’approfondir une perspective de recherche…