Principes déontologiques et règles éthiques

Règles éthiques applicables au comité de rédaction

Qualité de la revue

Le comité de rédaction cherche, notamment par les règles de bonne pratique ci-dessous, à garantir la qualité scientifique de la revue. Il travaille notamment au renouvellement régulier de son comité d’évaluateurs et de son comité scientifique, ainsi qu’à son propre renouvellement, dans un souci de rigueur professionnelle.

Processus d’évaluation

A l’exception des comptes rendus de lecture, qui sont évalués par le responsable des recensions, les articles soumis à la revue sont évalués en double aveugle.

En cas de doute ou de divergences d’appréciation entre les évaluateurs, des avis complémentaires peuvent être demandés par le comité de rédaction.

Des propositions d’articles qui ne présenteraient pas les critères formels d’un article à comité de lecture peuvent, par ailleurs, être refusés par le comité de rédaction, sans rapport d’évaluation.

Le comité de rédaction tient compte, dans ses décisions, des exigences légales en matière de diffamation, de violation du droit d’auteur ou de plagiat.

Voir la description du processus d’évaluation ici.

Conflit d’intérêt

Les membres du comité de rédaction doivent se récuser en cas de conflit d’intérêt avec l’un des auteur.e.s ou avec le contenu du manuscrit à évaluer.

Impartialité

Les manuscrits sont évalués sur leur seul contenu intellectuel ou scientifique, sans distinction de race, de sexe, d’orientation sexuelle, de convictions religieuses, de nationalité, d’affiliation universitaire ou de philosophie politique des auteur.e.s.

Confidentialité

Les manuscrits reçus pour évaluation sont traités comme des documents confidentiels. Aucun renseignement sur un manuscrit soumis à la revue n’est divulgué à d’autres personnes que le ou les auteur.e.s, les évaluateurs et évaluatrices potentiel.le.s et, éventuellement, l’éditeur.

Le comité de rédaction est par ailleurs garant de l’anonymat des évaluateurs et évaluatrices.

Utilisation des données

Les données présentées dans les articles soumis ne doivent pas être utilisées avant leur éventuelle  publication, dans les travaux de recherche d’un membre du comité de rédaction, sans le consentement écrit et explicite de l’auteur.e.

Liberté d’expression et débat scientifique

Le comité de rédaction accorde une attention particulière aux articles participant au débat scientifique. Tout article présentant une critique pertinente d’un article paru dans la revue peut être publié. Par ailleurs, tout auteur.e peut apporter une réponse à une critique émise dans la revue à l’encontre de son article.

Relations avec les lecteurs et lectrices

Les lecteurs et lectrices doivent pouvoir être informé.e.s de la source de financement éventuelle de la recherche présentée dans la revue. Le comité de rédaction s’engage par ailleurs à répondre aux plaintes déposées par des lecteurs et lectrices à l’encontre de la revue.

Intérêts politiques ou commerciaux

Les articles sont sélectionnés sur l’intérêt académique qu’ils représentent pour les lecteurs et lectrices et non sur le gain commercial ou politique qu’ils peuvent apporter. Le comité de rédaction veille par ailleurs à l’indépendance de la revue vis-à-vis de son éditeur et de son (ses) propriétaire(s).

Comportement contraire à l’éthique de publication

Le comité de rédaction cherche à identifier et prévenir tout comportement contraire à l’éthique de publication. Il s’engage à mener une enquête en cas de plainte déposée à l’encontre de la revue, conformément à la procédure décrite ci-dessous. L’auteur.e doit toujours pouvoir répondre de l’infraction supposée. Le comité de rédaction doit également se montrer toujours disposé à publier des corrections, excuses, explications, si cela s’avérait nécessaire.

Procédure en cas de comportement contraire à l’éthique de publication

Une plainte dénonçant une pratique contraire à l’éthique de publication peut être déposée à tout moment, par quiconque, auprès du comité de rédaction de la revue.

La personne déposant la réclamation doit fournir les éléments justifiant sa plainte. Toute plainte est prise en compte avec sérieux par le comité de rédaction et traitée jusqu’à conclusion. Toute plainte sera traitée, quelle que soit la date de parution de l’article concerné. Les documents relatifs au traitement de cette plainte doivent être conservés par le comité de rédaction.

Mesures mises en œuvre dans le cas d’une réclamation auprès de la revue :

  • Entretien avec l’auteur.e, dans le cas d’une mauvaise compréhension de la charte éthique de la revue et des règles de publication
  • Envoi d’un courrier à l’auteur.e, détaillant l’infraction et ayant valeur d’avertissement
  • Envoi d’un courrier à l’organisme employeur de l’auteur
  • Parution d’un éditorial informant le lectorat
  • Retrait de l’article de la revue, ainsi que des bases d’indexation, et information auprès du lectorat
  • Embargo sur tout nouvel article de cet auteur pendant une période déterminée
  • En référer à une organisation extérieure ou une instance ayant autorité pour traiter la plainte

Règles éthiques applicables aux évaluateurs et évaluatrices

Missions des évaluateurs et évaluatrices

Les évaluateurs et évaluatrices sont sélectionné.e.s pour leur expertise intellectuelle et scientifique. Ils sont chargés d’évaluer les manuscrits sur leur seul contenu, sans distinction de race, de sexe, d’orientation sexuelle, de convictions religieuses, de nationalité, d’affiliation universitaire ou de philosophie politique des auteur.e.s.

Les avis rendus par les évaluateurs et évaluatrices doivent être objectifs.

Les évaluateurs et évaluatrices sont tenus de signaler les articles de leur connaissance ayant un rapport de similitude avec l’article soumis à la revue.

Les évaluateurs et évaluatrices doivent signaler toute publication significative en lien avec l’article qui n’aurait pas encore été citée.

Conflit d’intérêts

Les évaluateurs et évaluatrices doivent se récuser en cas de conflit d’intérêts avec l’un des auteur.e.s ou avec le contenu du manuscrit à évaluer. Par ailleurs, tout évaluateur ou évaluatrice qui se sait non qualifié.e pour évaluer un manuscrit ou qui sait ne pas pouvoir le faire dans des délais raisonnables est tenu d’en aviser le comité de rédaction et de se récuser.

Confidentialité

Les manuscrits reçus pour évaluation sont traités comme des documents confidentiels. Aucun renseignement sur un manuscrit soumis à la revue n’est divulgué à d’autres personnes que le ou les auteur.e.s, les évaluateurs et évaluatrices potentiel.le.s et, éventuellement, l’éditeur. Les évaluateurs et évaluatrices s’engagent à ne pas conserver ou copier un manuscrit reçu pour évaluation.

Utilisation des données

Les données présentées dans les articles soumis ne doivent pas être utilisées avant leur éventuelle  publication, dans les travaux de recherche d’un évaluateur ou évaluatrice, sans le consentement écrit et explicite de l’auteur.e.

 

Règles éthiques applicables aux auteurs

Originalité et plagiat

Les auteur.e.s doivent garantir l’originalité de leur article et ne publier aucun texte qui s’apparenterait, sous quelque forme que ce soit, à de la contrefaçon telle que celle-ci est définie par le Code de la propriété intellectuelle. Les déclarations frauduleuses ou sciemment inexactes constituent un comportement contraire à l’éthique de la publication scientifique ; elles sont donc inacceptables.

Publications multiples, redondantes ou simultanées

Les auteur.e.s s’engagent à ne pas soumettre un article qui aurait fait l’objet d’une précédente publication dans une autre revue ou un nouvel article qui reposerait exclusivement sur des travaux déjà publiés ailleurs.

De même, les auteur.e.s s’engagent à ne pas soumettre leur article à plusieurs revues en même temps.

Références

Toute citation (ou utilisation de travaux d’autres auteur.e.s) doit être identifiée en tant que telle et accompagnée des références appropriées, présentées selon le schéma habituellement retenu par la revue.

Voir les indications relatives à la présentation des manuscrits ici.

Si jamais l’auteur.e souhaitait utiliser des informations qu’il aurait obtenues en privé (conversation, correspondance), il devrait tout mettre en œuvre pour obtenir l’autorisation des personnes étant à la source de ces informations.

Mention des auteur.e.s

La liste des auteur.e.s doit se limiter à ceux qui ont apporté une contribution significative à la conception, à la réalisation ou à l’interprétation de l’étude présentée dans le texte soumis à la revue ou à la rédaction de ce texte. Tous les auteur.e.s doivent être mentionnés, par ordre alphabétique ou selon leur degré d’implication dans la réalisation de cette étude ou dans la rédaction de ce texte. L’auteur.e qui est en contact avec la revue doit s’assurer que seuls les co-auteur.e.s appropriés sont inclus dans la liste des auteur.e.s, et que tous les co-auteur.e.s, après avoir vu et approuvé la version finale de leur texte, étaient d’accord pour soumettre cet article pour publication.

Propos diffamatoires

Les auteur.e.s s’engagent à ne pas dépasser, dans les articles soumis, les règles du débat scientifique et à ne pas faire des déclarations diffamatoires qui pourraient être interprétées comme des atteintes à la réputation d’une tierce personne.

Conflit d’intérêts

Les auteur.e.s doivent déclarer tout conflit d’intérêt potentiel, professionnel ou financier. Toutes les sources de financement non public à l’origine de la recherche présentée dans le texte soumis doivent être explicitement mentionnées.

Erratum

Tout auteur.e qui découvre, après sa publication, une erreur ou une inexactitude importante dans son propre travail, est tenu d’en informer, sans délai, le comité de rédaction de la revue et de coopérer avec celui-ci pour publier un erratum, voire pour signifier le retrait de son article. Si le comité de rédaction ou l’éditeur de la revue apprend, par une tierce personne, qu’un article déjà publié contient une erreur importante, il doit en informer l’auteur.e. Ce dernier doit alors demander le retrait de son article, le corriger ou bien fournir les éléments susceptibles d’en justifier le bien-fondé.

Accès aux données brutes

Sur demande du comité de rédaction, les auteur.e.s peuvent être invités à fournir les données brutes en relation avec leur recherche. Les auteur.e.s s’engagent, dans la mesure du possible, à donner un accès public à ces données et donc à les conserver pendant un délai raisonnable après la publication.

Si l’article s’appuie notamment sur des données d’entretien, l’auteur.e s’engage à respecter l’anonymat des personnes auxquelles il est fait référence, sauf lorsque ces personnes ont donné leur accord pour une publication non anonymisée de leurs propos.

Publication papier et numérique

Les auteur.e.s s’engagent, lors de la soumission de leur article, à autoriser la diffusion de celui-ci sous format papier et numérique (notamment via la plateforme cairn.info), sauf notification de leur part.